L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Commune de l’Aveyron (12), Sainte-Eulalie-de-Cernon compte 325 habitants sur 46,6 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Larzac et Vallées, approuvé le 22/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.
1 % du territoire de Sainte-Eulalie-de-Cernon est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Npa (naturelle) est la zone la plus vaste : 3 002 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Sainte-Eulalie-de-Cernon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Sainte-Eulalie-de-Cernon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : L'Hospitalet-du-Larzac, La Cavalerie, Lapanouse-de-Cernon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Eulalie-de-Cernon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Larzac et Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (3 447 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (1 190 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Eulalie-de-Cernon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Eulalie-de-Cernon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npa | Naturelle | 3 002 ha | |
| Ap | Agricole | 1 124 ha | |
| N | Naturelle | 434 ha | |
| A | Agricole | 66 ha | |
| Ub | Urbaine | 9 ha | |
| Ua | Urbaine | 9 ha | |
| Nca | Naturelle | 5 ha | |
| Nl | Naturelle | 4 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| Nj | Naturelle | 2 ha | |
| Ul | Urbaine | 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Eulalie-de-Cernon
- Aménagement carrefour
- Aménagement d'espace public
- Création d'un espace public
- Création d'un nouveau cimetière
- Création d'une haie vive
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Eulalie-de-Cernon
- Sainte Eulalie de Cernon - Ladoux
- Sainte Eulalie de Cernon - Les Clauzets
- Sainte Eulalie de Cernon - Rue de la Cote Vieille
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Eulalie-de-Cernon (12 sur 67)
- Haie à protéger × 12
- Arbre remarquable × 9
- Zone Humide × 7
- Secteur à protéger × 3
- Tumulus de la Carbonigre × 3
- Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art × 3
- Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel × 3
- Caselle × 2
- Dolmen × 2
- Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Viaduc × 2
- Caselle des Costes
- Castel
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Eulalie-de-Cernon (1 sur 6)
- PPRI du Cernon : Risque fort × 6
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Eulalie-de-Cernon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Pour un terrain de Sainte-Eulalie-de-Cernon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Eulalie-de-Cernon a-t-elle un PLU ?
Sainte-Eulalie-de-Cernon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/10/2019 (collectivité compétente : CC Larzac et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Sainte-Eulalie-de-Cernon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Eulalie-de-Cernon ?
Sur le territoire de Sainte-Eulalie-de-Cernon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 26 % de la surface. Les plus étendues : Npa, Ap, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Eulalie-de-Cernon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Eulalie-de-Cernon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Eulalie-de-Cernon ?
Oui : Sainte-Eulalie-de-Cernon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Eulalie-de-Cernon ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Hospitalet-du-Larzac (12230)
- La Cavalerie (12230)
- Lapanouse-de-Cernon (12230)
- Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)
- Saint-Beaulize (12540)
- Cornus (12540)