PLU de Noirétable (42440)

Q: Noirétable a-t-elle un PLU ?

Noirétable est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/01/2008 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2022).

Q: Le PLU de Noirétable est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Noirétable ?

Sur le territoire de Noirétable, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noirétable ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Noirétable ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noirétable ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Noirétable ?

Oui : Noirétable figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noirétable ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noirétable ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noirétable

Noirétable est une commune de la Loire (42) de 1 585 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,8 km² (39 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/01/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/05/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 217 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 règles graphiques d’implantation, 14 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Noirétable est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vollore-Montagne, Cervières, Viscomtat…), 2 au RNU, 2 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Noirétable

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 03/01/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (2 264 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (1 632 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (142 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Noirétable, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noirétable

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay	2 217 ha
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des	1 632 ha
UC	Urbaine	UC : Espace urbain principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en ord	110 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone qui correspond à des implantations d'habitations existantes ou d'autres constructions non liées à l'	27 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone destinée à accueillir des activités à caractère touristiques, sportives ou de loisirs.	21 ha
UF	Urbaine	UF : Espace urbain destiné à l'accueil d'activités économiques (industrie, artisanat, commerce) où les bâtimen	17 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine dense du bourg de Noirétable, à vocation mixte et où les bâtiments sont généralement constru	14 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation, vouée essentiellement à l'habitat, dans laquell	6 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, vouée à l'accueil d'activités économiques : industrie, ar	6 ha
UCp	Urbaine	UCp : Espace urbain principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en or	< 1 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone destinée à accueillir des exploitations forestières.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)49
Espaces remarquables du littoral15
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noirétable (12 sur 14)

ER1 : Emplacement réservé : Création de voirie, Bellevue Sud
ER10 : Emplacement réservé : Création de stationnement, Paquet Muron
ER11 : Emplacement réservé : Elargissement de voirie, La Roche
ER12 : Emplacement réservé : Création d'une unité de traitement des effluents, Le Mas
ER13 : Emplacement réservé : Elargissement de voirie, Le Fraisse
ER14 : Emplacement réservé : Equipements de loisirs, Le Puy du Poux
ER15 : Emplacement réservé : Aménagement d'un local pour l'office de tourisme, Le Bourg
ER2 : Emplacement réservé : Création de voirie, Bellevue Sud
ER3 : Emplacement réservé : Elargissement de voirie, La Condamine
ER4 : Emplacement réservé : Création de voirie, La Chana
ER5 : Emplacement réservé : Création de stationnement / Espace vert, Rue de la Provende
ER6 : Emplacement réservé : Création de voirie, La Barotie

Orientations d’aménagement et de programmation à Noirétable

OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : "Bellevue Nord"
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : "L'Etang"
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : "Provende Nord"
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : "Provende Sud"

Servitudes d’utilité publique à Noirétable

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noirétable sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noirétable

À Noirétable, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noirétable

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noirétable a-t-elle un PLU ?

Noirétable est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/01/2008 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2022).

Le PLU de Noirétable est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Noirétable ?

Sur le territoire de Noirétable, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noirétable ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noirétable ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noirétable ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Noirétable ?