L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Brigue
Avec 763 habitants pour 93,5 km², La Brigue (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 8 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/04/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2018.
Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (97 %). Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle »), 7 554 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 9 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
La Brigue est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Tende, Fontan, Saorge…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Brigue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Brigue
- Approuvé le
- 07/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (8 933 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Brigue, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Brigue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 7 554 ha |
| Np | Naturelle | Zone Naturelle protégée | 1 175 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 215 ha |
| Nr | Naturelle | Zone Naturelle (zone à risque) | 203 ha |
| Ar | Agricole | Zone Agricole (zone à risque) | 68 ha |
| UB | Urbaine | Zone Urbaine dense discontinue | 7 ha |
| UAa | Urbaine | Zone Urbaine Ancienne centre chef-lieu | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone Agricole protégée | 3 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine Verte | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser | 2 ha |
| UAap | Urbaine | Zone Urbaine ancienne centre chef-lieu à préserver | 1 ha |
| UBz | Urbaine | Zone Urbaine dense discontinue d'activité | 1 ha |
| UAb | Urbaine | Zone Urbaine Ancienne Morignole | 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone Urbaine Ferroviaire | 1 ha |
| UVr | Urbaine | Zone Urbaine Verte (zone à risque) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Brigue
- ER 01 : Emplacement reserve (L.151-41)
- ER 02 : Emplacement reserve (L.151-41)
- ER 03 : Emplacement reserve (L.151-41)
- ER 04 : Emplacement reserve (L.151-41)
- ER 05 : Emplacement reserve (L.151-41)
- ER 06 : Emplacement reserve (L.151-41)
- ER 07 : Emplacement reserve (L.151-41)
- ER 08 O : Emplacement reserve (L.151-41)
- ERa08 E : Emplacement reserve (L.151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Brigue (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Brigue (1 sur 8)
- PPR : Secteur avec limitation de la constructibilité × 8
Servitudes d’utilité publique à La Brigue
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Brigue figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Brigue, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Brigue
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Brigue, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Brigue ?
La Brigue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2018).
Le PLU de La Brigue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Brigue ?
Sur le territoire de La Brigue, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Brigue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Brigue ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Brigue ?
Oui : La Brigue figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Brigue ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)