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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Saint-Rémy-de-Blot

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Rémy-de-Blot (63440), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63440INSEE 63391251 habitants15,3 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Saint-Rémy-de-Blot
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
251 hab.
15,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,75 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-de-Blot

Saint-Rémy-de-Blot est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 251 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (16 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 777 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Rémy-de-Blot est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Rémy-de-Blot.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Blot

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Rémy-de-Blot
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (777 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (722 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Rémy-de-Blot, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Rémy-de-Blot

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleLa zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri777 ha
NNaturelleLa zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de 720 ha
UgUrbaineLa zone Ug est destinée principalement à la construction d habitations édifiées généralement en ordre disconti18 ha
UtUrbaineLa zone Ut est définie à vocation d'hébergement touristique, de restauration et de loisirs.3 ha
UeUrbaineLa zone Ue est une zone réservée à l'implantation d'équipements et de constructions publics ou privés d'intérê2 ha
UdUrbaineLa zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l aménagement et 1 ha
NpNaturelleLa zone Np est une zone patrimoniale qui cible château Rocher et ses abords.1 ha
UaUrbaineLa zone Ua est principalement destinée aux activités secondaires et tertiaires (constructions à usage d'artisa< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-de-Blot (3 sur 34)

  • L151-23 zone humide SMADC × 29
  • L151-23 ripisylve × 4
  • L151-23 haie bocagère

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rémy-de-Blot

  • Alea inondation DREAL
  • Perimetres agricoles de 100m
  • Perimetres agricoles de 50m

Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-de-Blot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Rémy-de-Blot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Rémy-de-Blot

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Rémy-de-Blot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Rémy-de-Blot

Pour une parcelle précise à Saint-Rémy-de-Blot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy-de-Blot ?

Saint-Rémy-de-Blot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Rémy-de-Blot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy-de-Blot ?

Sur le territoire de Saint-Rémy-de-Blot, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ug, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Rémy-de-Blot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Rémy-de-Blot ?

Oui : Saint-Rémy-de-Blot figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Blot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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