Carte communale de Trois-Villes (64470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Trois-Villes

Avec 148 habitants pour 6,5 km², Trois-Villes (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 23 hab./km².

Trois-Villes relève d’une carte communale, approuvée le 05/06/2008, portée par la CA du Pays Basque : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.

Trois-Villes est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage (Sauguis-Saint-Étienne, Tardets-Sorholus, Alos-Sibas-Abense…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Trois-Villes

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 05/06/2008
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Trois-Villes

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trois-Villes. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Trois-Villes répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trois-Villes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trois-Villes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trois-Villes a-t-elle un PLU ?

Trois-Villes est couverte par une carte communale, approuvé le 05/06/2008 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).

La carte communale de Trois-Villes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trois-Villes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Trois-Villes ?

Oui : Trois-Villes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trois-Villes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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