L’urbanisme en clairSéderon : document, zonage, périmètres
Avec 237 habitants pour 20,4 km², Séderon (Drôme, 26) a une densité de 12 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Séderon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/11/2019.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (31 %). Ap (« Secteur à vocation d activités pastorales ») est la zone la plus vaste : 748 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Séderon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Séderon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Barret-de-Lioure, Eygalayes, Vers-sur-Méouge…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Séderon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Séderon
- Approuvé le
- 17/06/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 346 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (636 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Séderon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Séderon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à vocation d activités pastorales | 748 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 635 ha |
| A | Agricole | A : Zone réservée à la pratique de l agriculture | 598 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur correspondant aux extensions plus récentes | 15 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine à vocation touristique | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur trés dense du centre ancien | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation de sports et loisirs | 4 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine à vocation d activités économiques | 3 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : Zone urbanisable à court ou moyen terme dans le cadre d opérations d aménagement à vocation principale | 2 ha |
| AUa4 | À urbaniser | AUa4 : Zone urbanisable à court ou moyen terme dans le cadre d opérations d aménagement à vocation principale | 2 ha |
| AUa3 | À urbaniser | AUa3 : Zone urbanisable à court ou moyen terme dans le cadre d opérations d aménagement à vocation principale | 2 ha |
| AUa5 | À urbaniser | AUa5 : Zone urbanisable à court ou moyen terme dans le cadre d opérations d aménagement à vocation principale | 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2 : Zone urbanisable à court ou moyen terme dans le cadre d opérations d aménagement à vocation principale | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone urbanisable à court ou moyen terme dans le cadre d opérations d aménagement à vocation principale d | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de la zone naturelle correspondant à des activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Séderon (7 sur 8)
- ER 8 : Stationnements × 2
- ER1 : Voie de desserte de la ZONE AUa
- ER2 : Cheminement piéton
- ER3 : Création voie pour contournement du centre village
- ER5 : Espace vert, parking et voirie à créer
- ER6 : Déplacement du camping
- ER7 : Elargissement et création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Séderon (1 sur 2)
- OA : Orientation d aménagement × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Séderon (1 sur 10)
- PPRN : Limites d application du Plan de prévention des risques × 10
Servitudes d’utilité publique à Séderon
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Séderon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Séderon
Pour un terrain de Séderon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Séderon
Pour une parcelle précise à Séderon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Séderon a-t-elle un PLU ?
Séderon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2019).
Le PLU de Séderon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Séderon ?
Sur le territoire de Séderon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séderon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Séderon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Séderon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Séderon ?
Oui : Séderon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Séderon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Séderon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barret-de-Lioure (26570)
- Eygalayes (26560)
- Vers-sur-Méouge (26560)
- Villefranche-le-Château (26560)
- Les Omergues (04200)
- Montfroc (26560)