L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villelongue
Villelongue est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 347 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,2 km² (17 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/05/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2022.
Le territoire se partage entre 92 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« Zone de richesses naturelles »), 1 777 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Villelongue est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Villelongue.
Le document d’urbanisme de Villelongue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villelongue
- Approuvé le
- 14/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 846 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (128 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villelongue, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villelongue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles | 1 777 ha |
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 128 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle de préservation des zones humides | 68 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 29 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine en assainissement individuel | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser au fur et à mesure des équipements | 3 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique ou de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villelongue (4 sur 5)
- Emplacement réservé : ER1 × 2
- Emplacement réservé : ER2
- Emplacement réservé : ER3
- Emplacement réservé : ER4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villelongue (2 sur 29)
- Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 25
- Eléments de paysage identifiés (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Villelongue
- PPRN
Servitudes d’utilité publique à Villelongue
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villelongue figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villelongue
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villelongue, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villelongue
Pour une parcelle précise à Villelongue, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villelongue a-t-elle un PLU ?
Villelongue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2022).
Le PLU de Villelongue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villelongue ?
Sur le territoire de Villelongue, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villelongue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villelongue ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villelongue ?
Oui : Villelongue figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villelongue ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villelongue ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)