L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montlebon
Avec 2 244 habitants pour 27,3 km², Montlebon (Doubs, 25) a une densité de 82 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Morteau. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/03/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (53 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 106 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 860 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 183 continuités écologiques, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Montlebon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Montlebon.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Morteau, Grand'Combe-Châteleu, Les Fins…) sont toutes en PLU communal, comme Montlebon.
Le document d’urbanisme de Montlebon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Morteau (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 450 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 148 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montlebon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montlebon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. So | 1 106 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 1 074 ha |
| Nprotege | Naturelle | zone naturelle inconstructible, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysag | 213 ha |
| NDoubs | Naturelle | zone naturelle inconstructible de la vallée du Doubs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux | 163 ha |
| Uhabitat | Urbaine | zone urbaine à vocation essentiellement résidentielle | 71 ha |
| Ainc | Agricole | secteur inconstructible de la zone agricole | 37 ha |
| Uhameau | Urbaine | zone urbaine correspondant à un hameau | 21 ha |
| Uactivites | Urbaine | zone à vocation d'activités artisanales, commerciales, de services, de bureau, d'entrepôts | 11 ha |
| Ucentre | Urbaine | zone urbaine du centre de MONTLEBON | 6 ha |
| Atouristique | Agricole | secteur particulier de la zone agricole, centrée sur des constructions existantes où la constructibilité est l | 5 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser lors d'une opération d'aménagement d'ensemble à vocation mixte résidentielle et d'activités c | 5 ha |
| Uartisans | Urbaine | zone à vocation d'activités artisanales, commerciales, de services, de bureau, d'entrepôts | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser après modification ou révision du | 2 ha |
| Uhameau-DLM | Urbaine | zone urbaine correspondant à un hameau | 1 ha |
| Uactivite-p | Urbaine | zone à vocation d'activités artisanales, commerciales, de services, de bureau, d'entrepôts, où seuls des aména | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés860
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)183
- Équipements collectifs admis en zone A ou N89
- Zones aménagées pour la pratique du ski1
- Droit de préemption urbain15
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montlebon (1 sur 6)
- Emplacements réservés (L151-41 du code de l'urbanisme) × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Montlebon (1 sur 12)
- OAP : Périmètres de quartiers ou secteurs auxquels les orientations d'aménagement et de… × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montlebon (10 sur 860)
- PAYSAGE : Eléments à préserver de végétation, haies, alignements d'arbres, arbustes, bosquets,… × 529
- PATRIMOINE : Mur ou muret en pierres sèches empilées à préserver pour des motifs d'ordre culturel,… × 195
- PATRIMOINE : Immeubles, monuments, espaces publics à préserver et à mettre en valeur, pour des… × 72
- PATRIMOINE : Eléments de constructions, fontaines, chapelles, espaces publics à préserver et à… × 18
- PAYSAGE : Vergers, arbres fruitiers à préserver, constituant la trame verte (réservoirs de… × 18
- ARBRE : Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre paysager, patrimonial × 12
- PATRIMOINE : Murgers (empilements de pierres sèches) à préserver, pour des motifs d'ordre culturel,… × 8
- PATRIMOINE : Bornes de limites de frontière nationale à préserver pour des motifs d'ordre culturel,… × 6
- Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre paysager, patrimonial
- PAYSAGE : Point de vue du Parvis du Couvent des Minimes : les constructions sur les terrains…
Secteurs de constructibilité limitée à Montlebon (3 sur 11)
- SUP : Secteurs où les nécessités de l'hygiène et de la préservation des ressources naturelles… × 7
- SUP : Secteurs où l'existence de risques technologiques liés à l'existence de canalisations… × 2
- SUP : Secteurs à risques inondations recensées dans le Plan de Prévention des Risques… × 2
Servitudes d’utilité publique à Montlebon
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montlebon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montlebon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montlebon
Avant un achat ou des travaux À Montlebon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montlebon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montlebon a-t-elle un PLU ?
Montlebon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019 (collectivité compétente : CC du Val de Morteau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2019).
Le PLU de Montlebon est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montlebon ?
Sur le territoire de Montlebon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nprotege, NDoubs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montlebon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montlebon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montlebon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montlebon ?
Oui : Montlebon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montlebon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Morteau (25500)
- Grand'Combe-Châteleu (25570)
- Les Fins (25500)
- Villers-le-Lac (25130)
- Les Gras (25790)
- Les Combes (25500)