L’urbanisme en clairMorteau : document, zonage, périmètres
Commune du Doubs (25), Morteau compte 6 953 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 487 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/04/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de Morteau. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/04/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
16 % du territoire de Morteau est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 712 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 394 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 387 secteurs de constructibilité limitée, 60 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Morteau.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Fins, Les Combes, Fournets-Luisans…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Morteau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Morteau (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (712 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (482 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (212 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Morteau, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Morteau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | 712 ha |
| N | Naturelle | N : zones de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, de | 458 ha |
| UA | Urbaine | UA : zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte | 80 ha |
| UB | Urbaine | UB : zones correspondant aux parties plus contemporaines et résidentielles de la commune, destinée à se divers | 69 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone correspondant aux parties les plus récentes de la commune, de densité faible, destiné à se diversifi | 46 ha |
| NL | Naturelle | NL : zones dédiées aux équipements publics ou collectifs liés au sport, aux loisirs et au tourisme | 24 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : zones dédiées aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux in | 9 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone dédiée aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux inst | 8 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties résidentielles de la commune | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties les plus récentes de la commune | 2 ha |
| NV | Naturelle | NV : zone dédiée aux installations et constructions nécessaires à l'accueil des gens du voyagé, porté par une | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés394
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)387
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer60
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Morteau
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 pour l'aménagement de l'entrée de ville
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 pour l'élargissement d'une voirie
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 pour la création d'un cheminement doux en centre-ville
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 pour la création d'un parking proche du lycée
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 pour l'aménagement de l'entrée de ville ouest et la mise en…
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 pour l'aménagement de la voirie afin de favoriser le transit…
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 pour l'extension du camping
Orientations d’aménagement et de programmation à Morteau
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation : Baigne aux Oiseaux
- OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation : Tout Vent
- OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation : Chevet de l'Église
- OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation : Bois du Fol
- OAP 5 : Orientation d'aménagement et de programmation : Pôle Gare
- OAP 6 : Orientation d'aménagement et de programmation : Brasserie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morteau (5 sur 394)
- PB : Patrimoine bâti à protéger × 319
- EP : Patrimoine paysager à protéger : haies × 50
- ZH : Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique : zone humide… × 11
- EP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger : murgers × 8
- EP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Morteau (6 sur 387)
- Aléa moy : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 155
- Aléa fai : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 154
- Cavités : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 56
- Aléa fort : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 15
- Aléa Tfort : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
- PPRi : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3
Servitudes d’utilité publique à Morteau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Morteau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Morteau
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Morteau
Avant un achat ou des travaux À Morteau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morteau
Pour une parcelle précise à Morteau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Morteau ?
Morteau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : CC du Val de Morteau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/04/2019).
Le PLU de Morteau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Morteau ?
Sur le territoire de Morteau, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morteau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morteau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Morteau ?
Oui : Morteau figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morteau ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Fins (25500)
- Les Combes (25500)
- Fournets-Luisans (25390)
- Montlebon (25500)
- Grand'Combe-Châteleu (25570)
- Noël-Cerneux (25500)