L’urbanisme en clairL’urbanisme au Vigean en bref
Commune du Cantal (15), Le Vigean compte 787 habitants sur 29,1 km², soit une densité de 27 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/02/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Mauriac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire du Vigean est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Cantal (3 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 397 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 383 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation au Vigean.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Le Vigean.
Le document d’urbanisme du Vigean
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mauriac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/02/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (2 444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Vigean, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Vigean
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non équipés, protégés en raison du potentiel agron | 2 397 ha |
| N | Naturelle | N est une zone naturelle et forestière au sens de l'art. R.123-8. Sont inclus dans ces zones les secteurs de l | 357 ha |
| Ap | Agricole | Ap, zone agricole protégée pour des motifs paysagers est destiné aux exploitations sans création de bâtiments. | 42 ha |
| UC | Urbaine | Les zones UC sont des zones urbaines de densité moyenne à faible densité. | 21 ha |
| UY | Urbaine | La zone UY est destinée à recevoir les installations artisanales et industrielles. | 13 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB contient du bâti ancien dont l'organisation et l'aspect architectural témoignent du passé de la com | 11 ha |
| UCa | Urbaine | Les zones UC sont des zones urbaines de densité moyenne à faible densité. Le secteur UCa correspond au hameau | 9 ha |
| UBa | Urbaine | Les secteurs UBa correspondent aux hameaux constitués non raccordés à l'assainissement collectif, au caractère | 6 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Le secteur 1AUY correspond à l''extension de la zone d''activités industrielles ou artisanales de la Dinotte, | 5 ha |
| AI | Agricole | Al correspond à la zone agricole destinée aux activités de loisirs ((centre équestre, etc)). Des bâtiments agr | 4 ha |
| 2AUy | À urbaniser | Le secteur 2AUY correspond à l''extension de la zone d''activités industrielles ou artisanales de la Dinotte, | 3 ha |
| UE | Urbaine | La zone UE est destinée à recevoir des équipements et services, tels que cimetières, école, services technique | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU est réservée à l''urbanisation future et essentiellement destinée au logement. | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah est un STECAL secteur de taille et de capacité d''accueil limitées, pour l''accueil de constructions neuves | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | La zone 2AU est réservée à l''urbanisation future et essentiellement destinée au logement. Cette zone est gelé | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 383
- Équipements collectifs admis en zone A ou N73
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Vigean (6 sur 11)
- ER2 : Emplacement réservé n°2 × 4
- ER4 : Emplacement réservé n°4 × 2
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
- ER8 : Emplacement réservé n°8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Vigean (11 sur 1 383)
- TV : Haie à conserver ou à créer - L.151-23 du cu (ancien L.123-1-5 du cu) × 853
- Patrimoine intéressant à protéger - L.151-19 du cu (ancien L123-1-5 cu) × 154
- Mur interessant protégé - L.151-19 du cu (ancien L.123-1-5 du cu) × 136
- TV : Espace boisé à conserver - L.151-23 du cu (ancien L.123-1-5 cu) × 89
- PATRIMOINE : Jardin, espace vert à préserver ou à créer - L.151-23 du cu (ancien L.123-1-5 cu) × 40
- TV : Mail à conserver - L.151-23 du cu (ancien L.123-1-5 du cu) × 40
- Détail architectural et patrimoine vernaculaire protégés - L.151-19 (ancien L123-1-5 cu) × 21
- TV : Arbre à conserver - L.151-23 du cu (ancien L.123-1-5 du cu 2015) × 20
- Perspective protégée - L.151-19 et 23 du cu (ancien L.123-1-5 cu 2015) - Vue sur le… × 13
- Perspective protégée - L.151-19 et 23 (ancien L.123-1-5 cu 2015) - Vue sur un ensemble… × 11
- Perspective paysagère - Vue défilante - L.151-19 et 23 du cu (ancien L123-1-5) × 6
Servitudes d’utilité publique au Vigean
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Vigean figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Vigean
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Vigean
Pour un terrain du Vigean, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Vigean
Pour une parcelle précise au Vigean, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Vigean ?
Le Vigean est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mauriac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2022).
Le PLU du Vigean est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Vigean ?
Sur le territoire du Vigean, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Vigean ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Vigean ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Vigean ?
Oui : Le Vigean figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Vigean ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)