PLU de Saint-Jean-d'Arvey (73230)

Saint-Jean-d'Arvey : document, zonage, périmètres

Saint-Jean-d'Arvey, 1 721 habitants, occupe 13,0 km² de la Savoie (73), soit 133 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne de la Savoie (4 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 979 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 51 emplacements réservés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-d'Arvey.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Alban-Leysse, Verel-Pragondran, Barby…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Arvey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (979 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (214 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Jean-d'Arvey, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-d'Arvey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	979 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	198 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine d'habitat diffus	67 ha
UGi	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel	16 ha
A	Agricole	Zone agricole	11 ha
UCB	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	5 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	4 ha
At	Agricole	Zone agricole touristique	3 ha
AUGi	À urbaniser	Zone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel	2 ha
Aa	Agricole	Zone agricole d'alpage	2 ha
AUGc	À urbaniser	Zone à urbaniser générale collectif	2 ha
UGc	Urbaine	Zone urbaine générale collectif	1 ha
AUD	À urbaniser	Zone à urbaniser d'habitat diffus	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés51
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain21
Règlement local de publicité7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-d'Arvey

OAP n°39 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°40 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°41 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°42 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-d'Arvey (2 sur 34)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 20
Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-d'Arvey (3 sur 44)

Aléa moyen identifié au PPR × 42
Aléa faible identifié au PPR
Aléa fort identifié au PPR

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Arvey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-d'Arvey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-d'Arvey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-d'Arvey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-d'Arvey ?

Saint-Jean-d'Arvey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLUi de Saint-Jean-d'Arvey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-d'Arvey ?

Sur le territoire de Saint-Jean-d'Arvey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UD, UGi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-d'Arvey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-d'Arvey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-d'Arvey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-d'Arvey ?

Oui : Saint-Jean-d'Arvey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Jean-d'Arvey est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Jean-d'Arvey figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Arvey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Alban-Leysse (73230)
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Barby (73230)
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Thoiry (73230)
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