L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nazaire-le-Désert
Commune de la Drôme (26), Saint-Nazaire-le-Désert compte 206 habitants sur 46,4 km², soit une densité de 4 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Diois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.
0 % du territoire de Saint-Nazaire-le-Désert est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 3 817 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Nazaire-le-Désert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Nazaire-le-Désert.
Le document d’urbanisme de Saint-Nazaire-le-Désert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Diois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (3 818 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (804 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Nazaire-le-Désert, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Nazaire-le-Désert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 3 817 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 804 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents en habitat pavillonnaire à int | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant aux centres-villes et centres villages à caractère urbain dont le bâti est majoritaire | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : zone destinée à l'hébergement touristique, comprenant les campings | 1 ha |
| UEq | Urbaine | UEq : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : zone A Urbaniser. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ense | < 1 ha |
| N_STCL3 | Naturelle | N_STCL3 : STECAL | < 1 ha |
| Uig | Urbaine | Uig : zone à vocation principale d'activités économiques multifonctionnelle | < 1 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : zone correspondant aux centres villages et coeurs de hameaux à caractère urbain dont le bâti est majorit | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Nazaire-le-Désert
- ER14 : ELARGISSEMENT DE LA VOIE DE DESSERTE
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nazaire-le-Désert (1 sur 2)
- OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Nazaire-le-Désert (6 sur 17)
- R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses… × 5
- Rh3 : zone inondable à aléa faible (hauteurs et vitesses faibles) des centres urbains -… × 4
- R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructible × 3
- Rh1 : zone inondable à aléa fort (hauteurs ou vitesses fortes) des centres urbains -… × 3
- R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) -…
- Rh2 : zone inondable à aléa moyen (hauteurs ou vitesses fortes) des centres urbains -…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nazaire-le-Désert
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Nazaire-le-Désert. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Nazaire-le-Désert
À Saint-Nazaire-le-Désert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nazaire-le-Désert
Pour une parcelle précise à Saint-Nazaire-le-Désert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nazaire-le-Désert ?
Saint-Nazaire-le-Désert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Diois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Saint-Nazaire-le-Désert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Nazaire-le-Désert ?
Sur le territoire de Saint-Nazaire-le-Désert, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nazaire-le-Désert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nazaire-le-Désert ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nazaire-le-Désert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Nazaire-le-Désert ?
Oui : Saint-Nazaire-le-Désert figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nazaire-le-Désert ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)