L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Plateau d'Hauteville
Plateau d'Hauteville est une commune de l’Ain (01) de 4 857 habitants, dont le territoire s’étend sur 106 km² (46 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Haut-Bugey Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/07/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 3 106 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 espaces boisés classés, 13 règles graphiques d’implantation, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Plateau d'Hauteville est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chaley, Tenay, Prémillieu…), 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Plateau d'Hauteville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (3 201 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (1 509 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (276 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Plateau d'Hauteville, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plateau d'Hauteville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 106 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 509 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine peripherique peu dense | 118 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle protegee ou sont autorisees les installations liees aux sports d'hiver | 77 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale et dense | 59 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine a caractere principal d'habitat couvrant les hameaux | 30 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites hospitalieres, sanitaires ou sociales | 26 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites hospitalieres, sanitaires ou sociales | 18 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a caractere principal d'habitat | 17 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites artisanales et industrielles | 15 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle protegee ou sont autorises les terrains de camping | 12 ha |
| UC1 | Urbaine | Zone urbaine a caractere principal d'habitat couvrant les hameaux | 8 ha |
| AUa1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a caractere principal d'habitat | 5 ha |
| AUa2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a caractere principal d'habitat | 4 ha |
| AUx4 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future reservee aux activites tertiaires et de service | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plateau d'Hauteville
- Haie à conserver
Secteurs de constructibilité limitée à Plateau d'Hauteville (1 sur 3)
- Zone submersible × 3
Servitudes d’utilité publique à Plateau d'Hauteville
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plateau d'Hauteville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Plateau d'Hauteville
Pour un terrain de Plateau d'Hauteville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plateau d'Hauteville
Pour une parcelle précise à Plateau d'Hauteville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plateau d'Hauteville ?
Plateau d'Hauteville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2023).
Le PLU de Plateau d'Hauteville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Plateau d'Hauteville ?
Sur le territoire de Plateau d'Hauteville, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Plateau d'Hauteville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plateau d'Hauteville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Plateau d'Hauteville ?
Oui : Plateau d'Hauteville figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plateau d'Hauteville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaley (01230)
- Tenay (01230)
- Prémillieu (01110)
- Valromey-sur-Séran (01260)
- Évosges (01230)
- Argis (01230)