L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues
Avec 328 habitants pour 56,8 km², Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 6 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/08/2018.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 4 352 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Égliseneuve-d'Entraigues est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Égliseneuve-d'Entraigues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Égliseneuve-d'Entraigues.
Le document d’urbanisme d’Égliseneuve-d'Entraigues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Égliseneuve-d'Entraigues
- Approuvé le
- 15/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/08/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (4 352 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 247 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Égliseneuve-d'Entraigues, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Égliseneuve-d'Entraigues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A est une zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agri | 4 352 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 1 237 ha |
| Ah | À urbaniser | La zone Ah est une zone existante d'habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitee en taille. I | 19 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et | 19 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est destinee principalement a la construction d_habitations edifiees generalement en ordre disconti | 11 ha |
| Nc | Naturelle | La zone N est une zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 10 ha |
| Ut | Urbaine | La zone Ut est essentiellement destinee a recevoir des activites a caractere touristique, sportives et de lois | 4 ha |
| Us | Urbaine | La zone Us est une zone destinee a l'implantation d'equipements ou de constructions d'interet collectif lies a | 3 ha |
| AUi | À urbaniser | La zone AUi est une zone insuffisamment equipee pour etre urbanisee en l'etat. Elle est principalement destine | 2 ha |
| AU | À urbaniser | La zone AU est une zone insuffisamment equipee pour etre urbanisee en l'etat, mais ou les constructions pourro | 1 ha |
| AUg | À urbaniser | La zone AUg est une zone a urbaniser pour laquelle les equipements publics (voirie et reseaux) situes en perip | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue. est une zone destinee a l'implantation d'equipements ou de constructions publics ou prives d'inter | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | a zone Nh est une zone existante d'habitat limitee dans laquelle il est necessaire d'autoriser l'evolution de | < 1 ha |
| Uj | Agricole | La zone Uj est une zone de jardin ou seuls les cabanes de jardin ou abris, « les fabriques », les tonnelles, l | < 1 ha |
| Nh* | Naturelle | a zone Nh est une zone existante d'habitat limitee dans laquelle il est necessaire d'autoriser l'evolution de | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Espaces remarquables du littoral2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Égliseneuve-d'Entraigues
- ER N°1 :Elargissement du chemin de Redondel
- ER N°2 :Coulée verte
- ER N°3 :Coulée verte
Orientations d’aménagement et de programmation à Égliseneuve-d'Entraigues
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT : ZONE AU AU NORD DU BOURG
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT : ZONE AUg AU SUD DU BOURG
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Égliseneuve-d'Entraigues
- ALIGNEMENT D'ARBRE DE QUALITE A PRESERVER
- Batiment agricole vernaculaire présentant un intérêt architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Égliseneuve-d'Entraigues
- Périmètre agricole (100m)
Servitudes d’utilité publique à Égliseneuve-d'Entraigues
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Égliseneuve-d'Entraigues. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Égliseneuve-d'Entraigues
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Égliseneuve-d'Entraigues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Égliseneuve-d'Entraigues
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Égliseneuve-d'Entraigues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Égliseneuve-d'Entraigues ?
Égliseneuve-d'Entraigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/08/2018).
Le PLU d’Égliseneuve-d'Entraigues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Égliseneuve-d'Entraigues ?
Sur le territoire d’Égliseneuve-d'Entraigues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Égliseneuve-d'Entraigues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Égliseneuve-d'Entraigues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Égliseneuve-d'Entraigues ?
Oui : Égliseneuve-d'Entraigues figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Égliseneuve-d'Entraigues ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chanterelle (15190)
- Espinchal (63850)
- Picherande (63113)
- Saint-Genès-Champespe (63850)
- Compains (63610)
- La Godivelle (63850)