PLU de Jongieux (73170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jongieux ?

Jongieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2025).

Q: Le PLU de Jongieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Jongieux ?

Sur le territoire de Jongieux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : An, N, N-n-ré, An-co. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jongieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Jongieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Jongieux ?

Oui : Jongieux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jongieux ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jongieux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Jongieux : document, zonage, périmètres

Avec 289 habitants pour 6,5 km², Jongieux (Savoie, 73) a une densité de 45 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Jongieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/10/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/07/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : An (« Secteur agricole à forte valeur paysagère »), 336 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Jongieux est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Jongieux.

Le document d’urbanisme de Jongieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jongieux
Approuvé le: 15/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (386 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (239 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Jongieux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jongieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
An	Agricole	Secteur agricole à forte valeur paysagère	336 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	198 ha
N-n-ré	Naturelle	Secteur naturel - secteur NATURA 2000 - réservoir de biodiversité	31 ha
An-co	Agricole	Secteur agricole à forte valeur paysagère - corridor écologique	20 ha
U	Urbaine	Secteur d'urbanisation	17 ha
A	Agricole	Secteur agricole	15 ha
An-ré	Agricole	Secteur agricole à forte valeur paysagère - réservoir de biodiversité	8 ha
N-co	Naturelle	Secteur naturel - corridor écologique	7 ha
An-zh-co	Agricole	Secteur agricole à forte valeur paysagère - zone humide - corridor écologique	6 ha
N-n-zh-ré	Naturelle	Secteur naturel - secteur NATURA 2000 - zone humide - réservoir de biodiversité	2 ha
N-zh-co	Naturelle	Secteur naturel - zone humide - corridor écologique	1 ha
An-zh-ré	Agricole	Secteur agricole à forte valeur paysagère - zone humide - réservoir de biodiversité	1 ha
An-zh	Agricole	Secteur agricole à forte valeur paysagère - zone humide	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à l'accueil de construction à usage d'habitation. Urbanisation future, à court ou moyen terme.	< 1 ha
U-OAP	Urbaine	Secteur d'urbanisation	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jongieux (2 sur 4)

ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de la voie communale N°2 pour… × 3
ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement chemin

Orientations d’aménagement et de programmation à Jongieux (1 sur 2)

OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Jongieux (1 sur 2)

Zones inconstructibles au regard des risques naturels (PPRi) × 2

Servitudes d’utilité publique à Jongieux

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jongieux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jongieux

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jongieux

Pour un terrain de Jongieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jongieux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jongieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jongieux ?

Jongieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2025).

Le PLU de Jongieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jongieux ?

Sur le territoire de Jongieux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : An, N, N-n-ré, An-co. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jongieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jongieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Jongieux ?

Oui : Jongieux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jongieux ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jongieux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Jongieux : document, zonage, périmètres

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Les zones du PLU à Jongieux

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Jongieux (2 sur 4)

Orientations d’aménagement et de programmation à Jongieux (1 sur 2)

Secteurs de constructibilité limitée à Jongieux (1 sur 2)

Servitudes d’utilité publique à Jongieux

Autres règles à connaître à Jongieux

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