L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Parves et Nattages
Commune de l’Ain (01), Parves et Nattages compte 962 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Parves et Nattages sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2024.
6 % du territoire de Parves et Nattages est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Secteurs à vocation naturelle et forestière »), 526 ha, soit 34 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Parves et Nattages.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Virignin, Massignieu-de-Rives, Yenne…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Parves et Nattages
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Parves et Nattages
- Approuvé le
- 25/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (764 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (708 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Parves et Nattages, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Parves et Nattages
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle et forestière | 526 ha |
| A | Agricole | Secteurs à vocation principale d'activité agricole | 494 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle et forestière identifiés comme ayant un intérêt écologique | 204 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs à vocation agricole présentant une sensibilité paysagère | 186 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs d'extension des tissus urbains | 35 ha |
| Ua | Urbaine | Tissus urbains anciens et denses | 35 ha |
| Nerc | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle en périmètre éloigné de captage | 34 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs à vocation agricole identifiés comme ayant un intérêt écologique | 28 ha |
| Ud2 | Urbaine | Hameau où les extensions du tissu urbain ancien sont relativement récentes | 14 ha |
| Ud1 | Urbaine | Hameau de tissu urbain relativement ancien, où la création de logements est autorisée uniquement dans le bâti | 9 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation pour accueillir des constructions à destination d'hébergement | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteurs à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | < 1 ha |
| AUb2 | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Parves et Nattages
- ER1 : Création de stationnement
- ER2 : Elargissement de la voirie
- ER3 : Création de stationnement
- ER4 : Création de stationnement et élargissement de la voirie
- ER5 : Installation d'équipements nécéssaires à la mise aux normes de la défense incendie
- ER6 : Installation d'équipements nécéssaires à la mise aux normes de la défense incendie
- ER7 : Installation d'équipements nécéssaires à la mise aux normes de la défense incendie
- ER8 : Installation d'équipements nécéssaires à la mise aux normes de la défense incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Parves et Nattages
- Périmètre OAP - AUa
- Périmètre OAP - AUb1
- Périmètre OAP - AUb2
- Périmètre OAP - AUc
- Périmètre OAP - AUd
- Périmètre OAP - AUh
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parves et Nattages (2 sur 35)
- Haies d'intérêt écologique / paysager, repérées au titre de l'article R151-43-4° du… × 33
- Espaces verts à préserver au titre de l'article R151-43-3° du code de l'urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Parves et Nattages
- Zone inondable du Rhône, où des dispositions particulières sont à appliquer au titre de…
Servitudes d’utilité publique à Parves et Nattages
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Parves et Nattages lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Parves et Nattages figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Parves et Nattages
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Parves et Nattages, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parves et Nattages
Pour une parcelle précise à Parves et Nattages, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Parves et Nattages ?
Parves et Nattages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLU de Parves et Nattages est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Parves et Nattages ?
Sur le territoire de Parves et Nattages, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parves et Nattages ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Parves et Nattages ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parves et Nattages ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)