PLU de Belley (01300)

L’urbanisme à Belley en bref

Avec 9 388 habitants pour 22,6 km², Belley (Ain, 01) a une densité de 416 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/07/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/11/2017.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : N (« Zones naturelles admettant une constructibilité limitée »), 742 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 22 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Virignin, Brens, Magnieu…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Belley

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belley
Approuvé le: 23/07/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (891 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (784 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (543 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Belley, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belley

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zones naturelles admettant une constructibilité limitée	742 ha
A	Agricole	A : Zones agricoles	734 ha
UD	Urbaine	UD : Zones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuel	208 ha
Av	Agricole	Av : Zones agricoles classées en AOC	157 ha
UC	Urbaine	UC : Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat	105 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteurs d'activités	72 ha
UH	Urbaine	UH : Zones mixtes correspondant aux hameaux de la commune	40 ha
UXb	Urbaine	UXb : Secteurs d'activités	38 ha
UA1	Urbaine	UA1 : Secteur mixte correspondant au centre historique	33 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zonage correspondant aux constructions isolées	32 ha
UA2	Urbaine	UA2 : Secteur mixte correspondant au centre historique	19 ha
UHp	Urbaine	UHp : Secteur de hameaux présentant un caractère patrimonial	14 ha
2AUL	À urbaniser	2AUL : Zones à urbaniser réserve foncière à vocation de loisirs	11 ha
Uxc	Urbaine	Uxc : Secteurs d'activités	10 ha
Np	Naturelle	Np : Zone destinée à l'exploitation et la protection d'un captage d'eau de source	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)19
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belley (12 sur 22)

Aménagement d'espace vert en entrée de ville
Aménagement d'un accès direct entre le futur quartier et le voie de contournement Sud Est
Aménagement d'un espace public de quartier accompagnant le renouvellement du secteur gare
Aménagement d'un parking public dans le hameau de Bilignin pour éviter notamment les…
Aménagement d'une liaison interquartier entre la rue de Château-Larron et l'avenue…
Aménagement d'une nouvelle voie d'accès au quartier de Sonod, désenclavement (gabarit…
Aménagement d'une voie modes doux interquartier
Aménagement modes doux et desserte des riverains
Aménagement modes doux secteur Chêne Largeur de 5 m minimum
Création d'une nouvelle voirie publique gabarit 10m
Création de jardins familiaux présentant un intérêt général avec accès
Création de voiries pour desservir et mieux relier au reste de la ville le quartier…

Orientations d’aménagement et de programmation à Belley (1 sur 19)

Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagements et de programmation au titre du L… × 19

Secteurs de mixité sociale à Belley (1 sur 19)

Application de la servitude L 123-1-5-16° du CU de mixité sociale sur l'ensemble des sites × 19

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belley (1 sur 147)

Eléments protégés au titre du L 123-1-5-7° du CU × 147

Servitudes d’utilité publique à Belley

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belley. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Belley, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belley

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belley ?

Belley est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2017).

Le PLU de Belley est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belley ?

Sur le territoire de Belley, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belley ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belley ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belley ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Virignin (01300)
Brens (01300)
Magnieu (01300)
Parves et Nattages (01300)
Arboys en Bugey (01300)
Massignieu-de-Rives (01300)

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