PLU de Virignin (01300)

Virignin : document, zonage, périmètres

Avec 1 144 habitants pour 7,9 km², Virignin (Ain, 01) a une densité de 145 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/03/2022.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (52 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 276 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Brens, Belley, Parves et Nattages…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Virignin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Virignin
Approuvé le: 28/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (416 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (276 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Virignin, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Virignin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	276 ha
Ns	Naturelle	zone naturelle correspondant aux secteurs a enjeux environnementaux forts (zone Natura 2000, reservoirs de bio	252 ha
Nr	Naturelle	zone naturelle concedee a la Compagnie Nationale du Rhone (CNR)	75 ha
N	Naturelle	zone naturelle	72 ha
UC	Urbaine	zone urbaine correspondant a l habitat pavillonnaire	32 ha
UA	Urbaine	zone urbaine dense correspondant au centre ancien et aux hameaux historiques (Les Champagnes, Revoiret, Le Mol	25 ha
UL	Urbaine	zone urbaine a vocation d activites sportives et de loisirs	15 ha
2AUx	À urbaniser	reserve fonciere a vocation d activites economiques	12 ha
Nrj	Naturelle	sous secteur de la zone N a vocation d energies renouvelables (parc photovoltaique)	9 ha
UX	Urbaine	zone urbaine a vocation d activites economiques	8 ha
Nrl	Naturelle	sous secteur destine a l amenagement d un projet d interet general (passerelle de la Via Rhona)	5 ha
UXa	Urbaine	zone urbaine a vocation d activites economiques (mixtes)	4 ha
UCl	Urbaine	zone urbaine correspondant au site d hebergement specifique de l Adapei	4 ha
UB	Urbaine	zone urbaine correspondant aux externsions urbaines recentes et prenant la forme d habitat diversifie	3 ha
NL	Naturelle	sous secteur de la zone N a vocation d activites sportives et de loisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Virignin

ER n°1 : Emplacements reserves
ER n°2 : Emplacements reserves
ER n°3 : Emplacements reserves
ER n°4 : Emplacements reserves
ER n°5 : Emplacements reserves
ER n°6 : Emplacements reserves
Secteur de servitude de mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Virignin (1 sur 4)

Secteur couvert par une OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Virignin (6 sur 33)

Element bati a preserver - article L151-19 du CU × 18
Element bati a proteger au titre de l article L151-19 × 6
Zones humides à présserver - article L151-23 du CU × 5
Linéaires de haies à protéger - article L151-23 × 2
Element paysager a preserver - article L151-19 du CU
Elements paysagers à préserver au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Virignin

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Virignin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Virignin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Virignin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Virignin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Virignin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Virignin ?

Virignin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2022).

Le PLU de Virignin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Virignin ?

Sur le territoire de Virignin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Nr, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Virignin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Virignin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Virignin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Brens (01300)
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