L’urbanisme en clairLe Rouget-Pers : document, zonage, périmètres
Avec 1 297 habitants pour 26,0 km², Le Rouget-Pers (Cantal, 15) a une densité de 50 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/11/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Châtaigneraie Cantalienne. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : AP (« AP »), 1 276 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 203 continuités écologiques, 11 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Le Rouget-Pers est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Ségalassière, Omps, Roumégoux…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Rouget-Pers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/11/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (1 415 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 034 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (131 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Rouget-Pers, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Rouget-Pers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP | 1 276 ha |
| NP | Naturelle | NP | 645 ha |
| N | Naturelle | N | 380 ha |
| AC | Agricole | AC | 140 ha |
| UC | Urbaine | UC | 72 ha |
| UB | Urbaine | UB | 35 ha |
| UT | Urbaine | UT | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE | 8 ha |
| NT | Naturelle | NT | 6 ha |
| UY | Urbaine | UY | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 3 ha |
| NPV | Naturelle | NPV | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)203
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Rouget-Pers
- ER 1
- ER 10
- ER 2
- ER 3
- ER 4
- ER 5
- ER 6
- ER 7
- ER 8
- ER 9
- ER11
Orientations d’aménagement et de programmation au Rouget-Pers
- OAP 12
- OAP 13
- OAP 14
- OAP 15
- OAP 16
- OAP 23
- OAP 24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Rouget-Pers
- PP01
- PP02
- PS03
Servitudes d’utilité publique au Rouget-Pers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Rouget-Pers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Rouget-Pers
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Rouget-Pers
Pour un terrain du Rouget-Pers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Rouget-Pers
Pour une parcelle précise au Rouget-Pers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Rouget-Pers ?
Le Rouget-Pers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2011 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).
Le PLU du Rouget-Pers est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Rouget-Pers ?
Sur le territoire du Rouget-Pers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, N, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Rouget-Pers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Rouget-Pers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Rouget-Pers ?
Oui : Le Rouget-Pers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Rouget-Pers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Ségalassière (15290)
- Omps (15290)
- Roumégoux (15290)
- Glénat (15150)
- Lacapelle-Viescamp (15150)
- Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)