L’urbanisme en clairArnac-sur-Dourdou : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aveyron (12), Arnac-sur-Dourdou compte 47 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 3 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Monts, Rance et Rougier, approuvé le 19/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2024.
0 % du territoire d’Arnac-sur-Dourdou est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (92 %) occupent le reste des 5 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 402 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arnac-sur-Dourdou.
Le voisinage (Castanet-le-Haut, Brusque, Mélagues…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Arnac-sur-Dourdou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Monts, Rance et Rougier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 517 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Arnac-sur-Dourdou, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arnac-sur-Dourdou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 402 ha | |
| Ap | Agricole | 119 ha | |
| Neol | Naturelle | Neol 8 | 115 ha |
| A | Agricole | 12 ha | |
| Ua | Urbaine | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arnac-sur-Dourdou (4 sur 6)
- Emplacement reserve - Amelioration de la desserte du secteur × 2
- Emplacement reserve - Creation d'un acces a un reservoir d'eau potable × 2
- Emplacement reserve - Création d'un espace de vie et de centralité au coeur du village
- Emplacement réservé - Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Arnac-sur-Dourdou
- 1.1 Arnac-sur-Dourdou
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnac-sur-Dourdou (12 sur 33)
- e_ : Haie de catégorie 2 : enjeu Moyen × 5
- zh_ : Zone humide × 3
- e_ : Haie de catégorie 1 : enjeu Fort × 2
- e_ : Ripisylve × 2
- b_ : Muret de catégorie 2 : enjeu Moyen
- b_arn_001 : Ancienne sacristie
- b_arn_002 : Eglise
- b_arn_003 : Source
- e_ : Haie de catégorie 3 : enjeu Faible
- pp_arn_001 : Croix
- pp_arn_002 : Croix
- pp_arn_003 : Croix
Secteurs de constructibilité limitée à Arnac-sur-Dourdou (2 sur 3)
- Perimetre de reciprocite agricole × 2
- Perimetre de reciprocite agricole - Vacant
Servitudes d’utilité publique à Arnac-sur-Dourdou
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arnac-sur-Dourdou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arnac-sur-Dourdou
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Arnac-sur-Dourdou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arnac-sur-Dourdou
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arnac-sur-Dourdou ?
Arnac-sur-Dourdou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2024 (collectivité compétente : CC Monts, Rance et Rougier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).
Le PLUi d’Arnac-sur-Dourdou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arnac-sur-Dourdou ?
Sur le territoire d’Arnac-sur-Dourdou, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Neol, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arnac-sur-Dourdou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arnac-sur-Dourdou ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Arnac-sur-Dourdou ?
Oui : Arnac-sur-Dourdou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnac-sur-Dourdou ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arnac-sur-Dourdou ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castanet-le-Haut (34610)
- Brusque (12360)
- Mélagues (12360)
- Saint-Geniès-de-Varensal (34610)
- Peux-et-Couffouleux (12360)
- Murat-sur-Vèbre (81320)