PLU de Boutx (31160)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Boutx ?

Boutx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/08/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2023).

Q: Le PLU de Boutx est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Boutx ?

Sur le territoire de Boutx, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Boutx ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Boutx ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Boutx ?

Oui : Boutx figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boutx ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boutx ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boutx

Commune de la Haute-Garonne (31), Boutx compte 249 habitants sur 47,3 km², soit une densité de 5 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Boutx sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/08/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/05/2023.

1 % du territoire de Boutx est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 882 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Boutx est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Boutx.

Le voisinage (Sengouagnet, Argut-Dessous, Bezins-Garraux…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 4 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Boutx

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boutx
Approuvé le: 19/08/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (3 255 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (1 395 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boutx, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boutx

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Toutes occupations et utilisations des sols interdites sauf celles visées à l'article N-2 (voir règlement).	2 882 ha
A	Agricole	Toutes occupations et utilisations des sols interdites sauf celles visées à l'article A-2 (voir règlement).	1 395 ha
Ns	Naturelle	Sous zone N, la zone NS est liée aux activités sportives et de loisirs de montagne (voir art N-2 du règlement)	354 ha
Na	Naturelle	Sous zone N, la zone Na autorise le changement de destination des constructions existantes à la date d'approba	16 ha
UBaut	Urbaine	Extentions du bourg ancien - destinés à être assainis en autonome (art U-5 et U-9)	10 ha
UA	Urbaine	Bourg ancien	8 ha
UMd	Urbaine	Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières (voir règlement)	8 ha
UMa	Urbaine	Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières (voir règlement)	4 ha
UAaut	Urbaine	Bourg ancien - destinés à être assainis en autonome (art U-5 et U-9)	4 ha
UMb	Urbaine	Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières (voir règlement)	4 ha
UB	Urbaine	Extentions du bourg ancien	2 ha
Nha	Naturelle	Sous zone N, la zone Nha autorise le changement de destination des constructions existantes à la date d'approb	1 ha
AUb	À urbaniser	Sous zone AU : Occupations et utilisation des sols interdites sauf conditions particulières (voir règlement) -	< 1 ha
UAa	Urbaine	Bourg ancien	< 1 ha
Nda	Naturelle	STECAL pour la diversification de l'activité agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boutx

Emplacement Réservé : Voie de bouclage à la station du Mourtis - largeur : 8 mètres…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boutx (1 sur 23)

Elément de paysage identifié à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (Art.… × 23

Servitudes d’utilité publique à Boutx

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boutx figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boutx

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Boutx, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boutx

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boutx ?

Boutx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/08/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2023).

Le PLU de Boutx est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boutx ?

Sur le territoire de Boutx, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boutx ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boutx ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Boutx ?