L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cette-Eygun
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Cette-Eygun compte 66 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 3 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Béarn : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2026.
0 % du territoire de Cette-Eygun est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques ») est la zone la plus vaste : 884 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Cette-Eygun est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, même cadre : Accous, Etsaut, Aydius et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cette-Eygun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Béarn (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 240 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (663 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cette-Eygun, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cette-Eygun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 884 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 429 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 357 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 234 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cette-Eygun (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cette-Eygun (3 sur 149)
- Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 78
- Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 68
- Zones humides × 3
Servitudes d’utilité publique à Cette-Eygun
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cette-Eygun figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cette-Eygun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cette-Eygun
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cette-Eygun ?
Cette-Eygun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLUi de Cette-Eygun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cette-Eygun ?
Sur le territoire de Cette-Eygun, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 35 % de la surface. Les plus étendues : Nce, Ace, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cette-Eygun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cette-Eygun ?
Oui : Cette-Eygun figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cette-Eygun ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)