L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne est une commune de l’Allier (03) de 1 383 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,6 km² (47 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Vichy Communauté, approuvé le 31/03/2022.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 17 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 799 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 726 continuités écologiques, 52 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le Mayet-de-Montagne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ferrières-sur-Sichon, Nizerolles, La Chapelle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Mayet-de-Montagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Vichy Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 856 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (980 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Mayet-de-Montagne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Mayet-de-Montagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 799 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 946 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondante aux hameaux à conforter | 86 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 52 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle correspondante au site Natura 2000 | 22 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine correspondant aux hameaux secondaires | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense | 10 ha |
| UEco | Urbaine | UEco : Zone urbaine à vocation économique | 7 ha |
| NT | Naturelle | NT : Zone à vocation touristique située en zone naturelle | 4 ha |
| 1AUeco | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation économique | 4 ha |
| NTa | Naturelle | NTa : Zone touristique d'agglomération située en zone naturelle (UTN Locale) | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone à vocation d'équipements située en zone naturelle | 4 ha |
| ALa | Agricole | ALa : Zone à vocation de loisirs d'agglomération située en zone agricole | 3 ha |
| AEco | Agricole | AEco : Zone à vocation économique située en zone agricole | 2 ha |
| AUeco | À urbaniser | AUeco : Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation économique (Nécessite une modification de PLUi pour êtr | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)726
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer52
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N88
- Droit de préemption urbain18
- Zonage d’assainissement et réseaux1 311
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Mayet-de-Montagne
- ER10 : Emplacement reserve (parking)
- ER11 : Emplacement reserve (bassin de retention)
- ER12 : Emplacement reserve (extension camping)
- SPAPAG : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation au Mayet-de-Montagne
- OAP-01 : Orientation d amenagement et de programmation
- OAP-02 : Orientation d amenagement et de programmation
- OAP-03 : Orientation d amenagement et de programmation
- OAP-04 : Orientation d amenagement et de programmation
- OAP-05 : Orientation d amenagement et de programmation
- OAP-29 : Orientation d amenagement et de programmation
- OAP-30 : Orientation d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mayet-de-Montagne (5 sur 31)
- PETIT PATR : Calvaire × 21
- PETIT PATR : Fontaine × 5
- HETRES : Hêtre tourtueux × 3
- BATI REMAR : Chapelle en contrebas de la route en direction du plan d'eau
- PETIT PATR : Un ouvrage d'art (pont) sur cette ancienne voie du tacot
Secteurs de constructibilité limitée au Mayet-de-Montagne
- Sismicité faible
Servitudes d’utilité publique au Mayet-de-Montagne
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Mayet-de-Montagne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mayet-de-Montagne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Mayet-de-Montagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mayet-de-Montagne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Mayet-de-Montagne ?
Le Mayet-de-Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté).
Le PLUi du Mayet-de-Montagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Mayet-de-Montagne ?
Sur le territoire du Mayet-de-Montagne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Mayet-de-Montagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mayet-de-Montagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Mayet-de-Montagne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Mayet-de-Montagne ?
Oui : Le Mayet-de-Montagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mayet-de-Montagne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ferrières-sur-Sichon (03250)
- Nizerolles (03250)
- La Chapelle (03300)
- Saint-Clément (03250)
- Arronnes (03250)
- Châtel-Montagne (03250)