L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Malmerspach
Malmerspach, 475 habitants, occupe 2,7 km² du Haut-Rhin (68), soit 179 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de Saint-Amarin, approuvé le 14/03/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/03/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 134 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Autre point à connaître avant un projet : Malmerspach est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Malmerspach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Malmerspach.
Le document d’urbanisme de Malmerspach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de Saint-Amarin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (187 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (48 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Malmerspach, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Malmerspach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 134 ha | |
| Np | Naturelle | 49 ha | |
| Ap | Agricole | 40 ha | |
| Uparc | Urbaine | 14 ha | |
| UB | Urbaine | 8 ha | |
| Af | Agricole | 7 ha | |
| UA | Urbaine | 4 ha | |
| UAp | Urbaine | 4 ha | |
| Nj | Naturelle | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Ac | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Malmerspach (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malmerspach (2 sur 15)
- Batiment a préserver selon annexe architecturale × 12
- Ripisylve à preserver × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Malmerspach
- Zone humide inconstructible
Servitudes d’utilité publique à Malmerspach
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Malmerspach figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Malmerspach
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Malmerspach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Malmerspach
Pour une parcelle précise à Malmerspach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Malmerspach ?
Malmerspach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/03/2019 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Saint-Amarin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2022).
Le PLUi de Malmerspach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Malmerspach ?
Sur le territoire de Malmerspach, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Np, Ap, Uparc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Malmerspach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Malmerspach ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Malmerspach ?
Oui : Malmerspach figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malmerspach ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moosch (68690)
- Mitzach (68470)
- Saint-Amarin (68550)
- Husseren-Wesserling (68470)
- Willer-sur-Thur (68760)
- Ranspach (68470)