PLU d’Aucun (65400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aucun ?

Aucun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2023).

Q: Le PLU d’Aucun est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aucun ?

Sur le territoire d’Aucun, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, A, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Aucun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aucun ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aucun ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Aucun ?

Oui : Aucun figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aucun ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aucun ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Aucun

Aucun est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 267 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (20 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/01/2023.

Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 066 ha, soit 83 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Aucun est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Aucun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gaillagos, Arcizans-Dessus, Bun…), 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aucun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aucun
Approuvé le: 08/06/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (1 174 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (75 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aucun, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aucun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	1 066 ha
Nr	Naturelle	Nr : zone naturelle soumise à des risques naturels forts	95 ha
A	Agricole	A : zone agricole	75 ha
UBa	Urbaine	UB : tissu urbain plus récent, à proximité de la zone agglomérée avec : UBa : secteur où les revêtements de fa	16 ha
UBb	Urbaine	UB : tissu urbain plus récent, à proximité de la zone agglomérée avec :UBb : secteur où les bardages bois sont	10 ha
NS	Naturelle	NS : zone naturelle destinée aux équipements et aménagements liés aux activités sportives et de loisir du site	9 ha
UA	Urbaine	UA : tissu urbain central	6 ha
UBc	Urbaine	UB : tissu urbain plus récent, à proximité de la zone agglomérée avec :UBc : secteur où les bardages bois sont	6 ha
NL	Naturelle	NL : zone naturelle destinée au camping caravaning et à l'habitat léger de loisir	4 ha
UI	Urbaine	UI : zone urbaine à vocation exclusive d'activités industrielles	3 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aucun

Accès à la zone AU de Coste Debat par le chemin de Prats Dors ; ER 1 ; bénéficiaire:…

Orientations d’aménagement et de programmation à Aucun

OAP : Zone AU de Coste Debat
OAP quartier de la lande Carrieu

Servitudes d’utilité publique à Aucun

À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aucun. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aucun

Avant un achat ou des travaux À Aucun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aucun

Pour une parcelle précise à Aucun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aucun ?

Aucun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2023).

Le PLU d’Aucun est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aucun ?

Sur le territoire d’Aucun, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, A, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aucun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aucun ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aucun ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aucun ?