PLU d’Annot (04240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Annot

Annot, 1 009 habitants, occupe 29,9 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 34 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 93 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Nn (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 610 ha, soit 88 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Annot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Braux, Saint-Benoît, Allons…), 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Annot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
Approuvé le: 17/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (2 756 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Annot, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Annot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Nn : Zone naturelle et forestière inconstructible (sauf extension et annexe des constructions existantes, cada	2 610 ha
Nsc	Naturelle	Nsc : Zone naturelle et forestière soumises aux dispositions du Site Classé des Grés	137 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole classique, hors AVAP	49 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole identitaire, hors AVAP mais en position d'entrée de ville ou de co-visibilité forte depuis	47 ha
U	Urbaine	U : Zone Urbaine hors secteurs AVAP -non soumise aux dispositions du règlement de l'AVAP	27 ha
As	Agricole	As : Zone agricole strict, inconstructible, en proximité immédiate de l'urbanisation, potentiel d'extension fu	17 ha
U1	Urbaine	U1 : Zone Urbaine de centre historique, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Centre	14 ha
A4	Agricole	A4 : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Coteaux naturels et plaine.	13 ha
A2	Agricole	A2 : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Jardins habités	13 ha
A3b	Agricole	A3b : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Coteaux habités - zone d'habitat diffus	13 ha
Utep	Urbaine	Utep : Zone Urbaine, hors AVAP, à vocation d'hébergements touristiques, d'équipements de services publics et d	5 ha
N5ep	Naturelle	N5ep : STECAL à vocation de sports, loisirs et culture réservé aux équipements de services publics et intérêt	4 ha
U3a	Urbaine	U3a : Zone Urbaine, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Coteaux habités - sous-secteur des Auches	4 ha
N45sl	Naturelle	N45sl : STECAL à vocation sports et loisirs de plein air : centre équestre, projet plan d'eau, secteur soumis	3 ha
A5	Agricole	A5 : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Berges de la Vaïre.	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Annot (12 sur 15)

ER 10 : Emplacement réservé élargissement route départementale RD908 - ER CD04
ER 11 : Emplacement réservé élargissement route départementale RD 10- ER CD04
ER 1a : Emplacement réservé pour équipement d'intérêt collectif sports et loisirs - Vérimande
ER 1b : Emplacement réservé pour équipement d'intérêt collectif sports et loisirs - Vérimande
ER 2 : Emplacement réservé pour équipement d'intérêt collectif en lien avec collège
ER 3 : Emplacement réservé pour cheminement pieton - Collège Vérimande
ER 4 : Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Centre
ER 5 : Emplacement réservé pour cheminement pieton - Bords de Vaïre
ER 6 : Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Pré Martin
ER 7 : Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Accès Aire Camping Car
ER 8 : Emplacement réservé pour aménagement voirie publique - Clot de Platel
ER 9 : Emplacement réservé élargissement route départementale RD908 - ER CD04

Orientations d’aménagement et de programmation à Annot (1 sur 2)

Secteurs soumis à OAP (L151-6 à L151-7-1) du Code de l'Urbanisme) × 2

Servitudes d’utilité publique à Annot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Annot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Annot

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Annot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Annot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Annot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Annot ?

Annot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2020).

Le PLU d’Annot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Annot ?

Sur le territoire d’Annot, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Nsc, Aa, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Annot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Annot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Annot ?

Oui : Annot figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Annot est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Braux (04240)
Saint-Benoît (04240)
Allons (04170)
Le Fugeret (04240)
Ubraye (04240)
Vergons (04170)

Toutes les communes : Alpes-de-Haute-Provence (04)