L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bielle
Bielle, 371 habitants, occupe 25,5 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 15 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Bielle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). La zone la plus étendue est Nco (« Zone naturelle - Continuité écologique »), avec 1 944 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Bielle est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bielle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bielle.
Le document d’urbanisme de Bielle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bielle
- Approuvé le
- 06/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (2 029 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (455 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bielle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bielle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | Nco - Zone naturelle - Continuité écologique | 1 944 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 183 ha |
| Ap | Agricole | Ap - Zone agricole des plateaux | 94 ha |
| Ar | Agricole | Ar - Zone agricole soumise à des risques | 90 ha |
| Apr | Agricole | Apr - Zone agricole des plateaux soumise à des risques | 72 ha |
| Nr | Naturelle | Nr - Zone naturelle soumise à des risques | 65 ha |
| Nl | Naturelle | Nl - Zone naturelle de l'espace naturel du lac de Castet | 18 ha |
| Uar | Urbaine | Uar - Zone urbaine du village soumise à des risques | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Ub - Zone urbaine des extensions modernes | 11 ha |
| Av | Agricole | Av - Zone agricole avec préservation des vues | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua - Zone urbaine du village | 8 ha |
| Avr | Agricole | Avr - Zone agricole avec préservation des vues soumise à des risques | 7 ha |
| Ubr | Urbaine | Ubr - Zone urbaine des extensions modernes soumise à des risques | 3 ha |
| ULr | Urbaine | ULr - Zone Urbaine à vocation d'activités liées au tourisme soumise à des risques | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU - Zone à urbaniser | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bielle
- ER1 : Agrandissement espace public et création d un parking
- ER2 : Agrandissement du parking - Parcelle A 187
- ER3 : Création d'un parking - Parcelle A520
- ER4 : Création d'une voie (emprise 6m)
- ER5 : Création d'une voie (emprise 6m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bielle
- 1 - Sud du Bourg
- 2 - Allée des Platanes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bielle (11 sur 20)
- K : Alignement d'arbres × 5
- J : Arbre isolé × 4
- G : Croix × 3
- B : Lavoir du Poundet
- C : Fontaine Arrius-Mesplé
- F : Chapelle Notre-Dame
- Fontaine - Place de l'ancienne mairie
- Fontaine du Poundet
- H : Monuments aux morts
- Lavoir du Pont Coarraze
- Poids public
Servitudes d’utilité publique à Bielle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bielle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bielle
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bielle
Pour un terrain de Bielle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bielle
Pour une parcelle précise à Bielle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bielle ?
Bielle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2019).
Le PLU de Bielle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bielle ?
Sur le territoire de Bielle, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nco, A, Ap, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bielle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bielle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bielle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bielle ?
Oui : Bielle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bielle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)