L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Baume-Cornillane
Commune de la Drôme (26), La Baume-Cornillane compte 456 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/01/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/11/2021.
1 % du territoire de La Baume-Cornillane est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 858 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 582 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 169 secteurs de constructibilité limitée, 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à La Baume-Cornillane, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Baume-Cornillane.
Le document d’urbanisme de La Baume-Cornillane
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Baume-Cornillane
- Approuvé le
- 31/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (891 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (533 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Baume-Cornillane, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Baume-Cornillane
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 858 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 267 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole contribuant à la continuité des corridors écologiques | 116 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole intérêt paysager et/ou agronomique | 112 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole intérêt agronomique | 39 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur biodiversité spécifique (pelouse sèche) | 32 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB avec assainissement non collectif | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne à vocation dominante d"habitat individuelmais pouvant accueillir égaleme | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation d"habitat, d"activités, de commerces et de services nécessaires à la vie soci | 2 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d"activités économiques | 2 ha |
| AUo | Urbaine | Zone à urbaniser "ouverte" à l'urbanisation | 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone naturelle (STECAL) pouvant recevoir des constructions et installations à vocation d'héberge | < 1 ha |
| UId | Urbaine | Zone urbaine où la construction est subordonnée à la démolition du bâti existant | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil d'équipements collectifs | < 1 ha |
| UEa | Urbaine | Zone urbaine où l'emprise des nouveaux équipements collectifs est limitée | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés582
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)169
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Baume-Cornillane (1 sur 2)
- OAP : Secteur avec orientation d"aménagement et de programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à La Baume-Cornillane
- MIX_S : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme : au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Baume-Cornillane (12 sur 582)
- ESP_VEG_E : Espaces végétalisés existants à mettre en valeur : boisements, haies au titre de… × 536
- Ensemble végétal à créer : haies, alignement d"arbres au titre de l"article L151-23 du… × 6
- A4 : Alignement végétal d"intérêt, à préserver, au titre de l"article L151-23 du Code de… × 2
- A5 : Alignement végétal d"intérêt, à préserver, au titre de l"article L151-23 du Code de… × 2
- V1 : Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable à protéger au titre de l"article… × 2
- A1 : Alignement végétal d"intérêt, à préserver, au titre de l"article L151-23 du Code de…
- A2 : Alignement végétal d"intérêt, à préserver, au titre de l"article L151-23 du Code de…
- A3 : Alignement végétal d"intérêt, à préserver, au titre de l"article L151-23 du Code de…
- A6 : Alignement végétal d"intérêt, à préserver, au titre de l"article L151-23 du Code de…
- A7 : Alignement végétal d"intérêt, à préserver, au titre de l"article L151-23 du Code de…
- ELM_B_1 : Elément patrimonial bâti remarquable repéré au titre de l"article L151-19 du code de…
- ELM_B_10 : Cimetière protestant - Site et éléments du patrimoine bâti repérés au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à La Baume-Cornillane (3 sur 169)
- ZI_F_M : Risque d"inondation R : risques fort et moyen × 128
- ZI_Faible : Risque d"inondation R3 : risque faible × 32
- ZH : Zone humide × 9
Servitudes d’utilité publique à La Baume-Cornillane
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Baume-Cornillane figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Baume-Cornillane
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Baume-Cornillane
Pour un terrain de La Baume-Cornillane, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Baume-Cornillane
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Baume-Cornillane, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Baume-Cornillane ?
La Baume-Cornillane est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2021).
Le PLU de La Baume-Cornillane est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Baume-Cornillane ?
Sur le territoire de La Baume-Cornillane, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Baume-Cornillane ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Baume-Cornillane ?
Oui : La Baume-Cornillane figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Baume-Cornillane ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Baume-Cornillane ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ourches (26120)
- Barcelonne (26120)
- Montvendre (26120)
- Montmeyran (26120)
- Gigors-et-Lozeron (26400)
- Vaunaveys-la-Rochette (26400)