PLU de Montmeyran (26120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montmeyran

Montmeyran, 2 960 habitants, occupe 23,6 km² de la Drôme (26), soit 126 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montmeyran sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 814 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 120 espaces boisés classés, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montmeyran.

Le document d’urbanisme de Montmeyran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montmeyran
Approuvé le: 26/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 848 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (341 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (142 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montmeyran, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montmeyran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des	1 814 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	297 ha
UC	Urbaine	UC : Zone résidentielle principalement destinée à l'habitat soit individuel soit collectif dans laquelle on tr	80 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteurs d'habitat diffus Certains bâtiments à usage agricole peuvent être transformés en habitation	34 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation de loisirs	29 ha
UD	Urbaine	UD : Zone résidentielle de faible densité, non raccordée au réseau collectif d'assainissement. Cette zone est	19 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle.	15 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone Urbaine " Gelée " (UG) correspond à des secteurs en grande partie urbanisés, dans lesquels on consta	14 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone sont destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea	13 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone à dominante d'habitat, correspond aux principaux hameaux de la commune qui ne sont actuellement pas	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au bourg ancien de la commune	6 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle à vocation de sports	6 ha
Npv	Naturelle	Npv : Secteur d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone sont destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteurs d'habitat diffus dans la zone naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés120
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montmeyran (12 sur 18)

C14 : Emplacements réservés × 2
S1 : Emplacements réservés × 2
C1 : Emplacements réservés
C10 : Emplacements réservés
C11 : Emplacements réservés
C12 : Emplacements réservés
C13 : Emplacements réservés
C15 : Emplacements réservés
C2 : Emplacements réservés
C3 : Emplacements réservés
C4 : Emplacements réservés
C5 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Montmeyran (3 sur 9)

Repérage des orientations d'aménagement et de programmation × 5
Repérage des orientations d aménagement et de programmation × 3
Secteur pouvant faire l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Montmeyran (1 sur 2)

Servitude de 20% de logements sociaux au titre de l'article L.123-2 b du code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmeyran (5 sur 116)

Corridor écologique × 77
Eléments remarquables du paysage à protéger au titre du L 151-19 du code de l urbanisme × 23
Pelouses sèches × 11
Arbres à protéger au titre du L 151-19 du code de l urbanisme × 4
Secteur contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (article R…

Secteurs de constructibilité limitée à Montmeyran (5 sur 22)

ZI : Zones inondables : Zone Inondable R (inconstructible) × 11
Zones de danger sur canalisation de gaz ou d'hydrocarbure : Effets létaux significatifs… × 4
ZI : Zones inondables : Zone Inondable B (constructible avec prescriptions) × 3
Zones de danger sur canalisation de gaz ou d'hydrocarbure : Premiers effets létaux (PEL) × 3
Zones de danger sur canalisation de gaz ou d'hydrocarbure : Effets Irréversibles (IRE)

Servitudes d’utilité publique à Montmeyran

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montmeyran figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montmeyran

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montmeyran, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montmeyran

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montmeyran, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmeyran ?

Montmeyran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2025).

Le PLU de Montmeyran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montmeyran ?

Sur le territoire de Montmeyran, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmeyran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montmeyran ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmeyran ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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