PLU de Montéléger (26760)

L’urbanisme à Montéléger en bref

Commune de la Drôme (26), Montéléger compte 1 673 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 176 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montéléger sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/03/2025.

17 % du territoire de Montéléger est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 583 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 secteurs de constructibilité limitée, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Portes-lès-Valence…) sont toutes en PLU communal, comme Montéléger.

Le document d’urbanisme de Montéléger

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montéléger
Approuvé le: 14/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (594 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (189 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Montéléger, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montéléger

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	583 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	189 ha
UI	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d activités industrielles, artisanales et commerciales	38 ha
UHo	Urbaine	UHo : Zone urbaine à vocation d accueil des équipements hospitaliers	32 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d activités de détente, de sports et de loisirs	21 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d extension urbaine à dominante d habitat de densité moyenne assurant la transition entre quartiers	15 ha
UD	Urbaine	UD : Zone d extension urbaine à dominante d habitat de densité faible	15 ha
AUai	À urbaniser	AUai : Zone à urbaniser à vocation d accueil d activités industrielles	14 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d extension urbaine à dominante d habitat de densité élevée à moyenne	13 ha
Azh	Agricole	Azh : Zone agricole correspondant aux zones humides situées au sein de la zone agricole	11 ha
AUah	À urbaniser	AUah : Zone à urbaniser à vocation d habitat urbanisable sous la forme d'une opération d'ensemble	4 ha
UD1	Urbaine	UD1 : Zone d extension urbaine à dominante d habitat de densité faible	4 ha
UEs	Urbaine	UEs : Zone urbaine à vocation d accueil des équipements scolaires (lycée agricole)	4 ha
UEq	Urbaine	UEq : Zone urbaine à vocation d accueil des équipements publics	2 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine bâti ancien - fonction centre urbain	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montéléger

ER/1 : ER1:Bassin de rétention paysager
ER/2 : ER2:Création de voirie
ER/3 : ER3:Cheminement piéton lié à la remise en état écologique du Pétoche
ER/4 : ER4:Création d un parc paysager
ER/5 : ER5:Création d un équipement sportif
ER/6 : ER6:Création de bâtiments techniques

Orientations d’aménagement et de programmation à Montéléger

OA1 : Zone avec Orientations d Aménagement et de Programmation
OA2 : Zone avec Orientations d Aménagement et de Programmation
OA3 : Zone avec Orientations d Aménagement et de Programmation
OA4 : Zone avec Orientations d Aménagement et de Programmation
OA5 : Zone avec Orientations d Aménagement et de Programmation
OA6 : Zone avec Orientations d Aménagement et de Programmation
OA7 : Zone avec Orientations d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montéléger (2 sur 27)

PROTECT_PA : Protection du paysage en application de l article L123-1-5 7° du code de l urbanisme × 26
PROTECT_PA : Protection du paysage en application de l article L123-1-5 7ï¿½ du code de l urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Montéléger (12 sur 57)

Risques naturels : Zone rouge R2 × 25
Risques naturels : Zone rouge R3 × 12
Risques technologiques : tracé du pipeline ODC1 : EL : Zone des effets létaux (petite… × 4
Risques technologiques : tracé du pipeline ODC1: ELS : Zone des effets létaux… × 4
EL PC : Risques technologiques : canalisation de transport d hydrocarbures exploitée par (SPMR)… × 2
Risques naturels : Zone bleue B × 2
Risques naturels : Zone rouge R1 × 2
Risques technologiques : tracé du pipeline ODC1 : ELS : Zone des effets létaux… × 2
ELS : Risques technologiques : canalisation de transport d hydrocarbures exploitée par (SPMR)…
Risques naturels : Zone rouge Rh correspondant aux secteurs d aléa moyen et fort…
Risques technologiques : tracé du pipeline : ELS : Zone des effets létaux significatifs…
Risques technologiques : tracé du pipeline ODC1: ELS : Zone des effets létaux (Grande…

Servitudes d’utilité publique à Montéléger

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montéléger figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montéléger

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montéléger

Pour un terrain de Montéléger, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montéléger

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montéléger a-t-elle un PLU ?

Montéléger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2025).

Le PLU de Montéléger est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montéléger ?

Sur le territoire de Montéléger, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UI, UHo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montéléger ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montéléger ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montéléger ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montéléger ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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