PLU de Portes-lès-Valence (26800)

L’urbanisme à Portes-lès-Valence en bref

Commune de la Drôme (26), Portes-lès-Valence compte 10 477 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 732 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Portes-lès-Valence sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/02/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/11/2019.

50 % du territoire de Portes-lès-Valence est classé en zone urbaine (46 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 384 ha, soit 27 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, 35 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Beauvallon, Soyons, Montéléger…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Portes-lès-Valence

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Portes-lès-Valence
Approuvé le: 06/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (661 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (475 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (237 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Portes-lès-Valence, les zones agricoles et naturelles 50 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Portes-lès-Valence

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	384 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	200 ha
UIt	Urbaine	Zone d'activités industrialo-portuaire	139 ha
UI	Urbaine	Zone d'activités économiques	116 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte	114 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	96 ha
AP	Agricole	Zone agricole protégée	91 ha
UIc	Urbaine	Zone d'activités économiques à dominante commerces/services	53 ha
UIs	Urbaine	Zone d'activités en lien avec le ferroviaire	35 ha
UIa	Urbaine	Zone d'activtés des Auréats	34 ha
UDb	Urbaine	Zone où les sous-sols sont interdits	29 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre-ville	26 ha
2AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques lorsque les équipements auront une capacité s	15 ha
Nj	Naturelle	Zone d'espaces " jardins potagers "	13 ha
NL	Naturelle	Zone pour l'accueil de constructions liées aux activités socio-éducatives, sportives ou de plein-air	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Portes-lès-Valence (1 sur 7)

SMS : Secteur de mixité sociale × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Portes-lès-Valence (6 sur 88)

Ensemble végétal à protéger : haie, alignement d'arbres × 49
EVP : Espace vert public × 17
Arbre remarquable × 11
Edifice ou élément du patrimoine bâti à protéger × 6
JFP : Jardin familial/partagé × 3
ENR : Espace naturel remarquable × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Portes-lès-Valence (12 sur 32)

Zone de danger entrepots (E1) × 3
Zone de danger entrepots (E2) × 3
R1 : Secteur à risque d'inondation Véore
R2 : Secteur à risque d'inondation Véore
R3 : Secteur à risque d'inondation Véore
Rd : Secteur à risque d'inondation Véore
Rouge : Secteur à risque d'inondation
Rrd : Secteur à risque d'inondation
S 1 : Zone de danger silos : Seuil des effets irréversibles
S 2 : Zone de danger silos : Bris de vitres
Secteur à risque d'inondation Rrd
Secteur à risque d'inondation Véore R1

Servitudes d’utilité publique à Portes-lès-Valence

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Portes-lès-Valence. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Portes-lès-Valence, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Portes-lès-Valence

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Portes-lès-Valence, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Portes-lès-Valence a-t-elle un PLU ?

Portes-lès-Valence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2019).

Le PLU de Portes-lès-Valence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Portes-lès-Valence ?

Sur le territoire de Portes-lès-Valence, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UIt, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Portes-lès-Valence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Portes-lès-Valence ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Portes-lès-Valence ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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