L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beauvallon
Beauvallon est une commune de la Drôme (26) de 1 659 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,2 km² (523 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/08/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/08/2023.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 195 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Beauvallon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Montéléger, Portes-lès-Valence, Étoile-sur-Rhône…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Beauvallon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beauvallon
- Approuvé le
- 30/08/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/08/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (60 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Beauvallon, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauvallon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 195 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 60 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbanisee correspondant aux extensions residentielles plus ou moins recentes | 47 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbanisee correspondant a la partie dense du tissu bati - village historique et secteur Les Granges | 5 ha |
| Ug1 | Urbaine | zone urbanisee correspondant au secteur "Les Gamelles" | 5 ha |
| Ug | Urbaine | zone urbanisee correspondant au secteur "Les Gamelles" | 1 ha |
| Uc2 | Urbaine | zone urbanisee correspondant au secteur du chateau - zone destinee a l'accueil du futur EHPAD (demolition-reco | < 1 ha |
| Uap | Urbaine | sous-secteur de la zone Ua presentant des enjeux patrimoniaux | < 1 ha |
| Uc1 | Urbaine | zone urbanisee correspondant au secteur du chateau - zone destinee a l'accueil de nouveaux logements suite a l | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone a urbaniser sur le secteur dit de "Vicherolles" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvallon
- ER n°1 : Emplacements réservés
- ER n°2 : Emplacements réservés
- ER n°3 : Emplacements réservés
- ER n°4 : Emplacements réservés
- ER n°5 : Emplacements réservés
- ER n°6 : Emplacements réservés
- ER n°7 : Emplacements réservés
- ER n°8 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauvallon (1 sur 3)
- Secteurs d'OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Beauvallon (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvallon (12 sur 58)
- Haies à maintenir × 22
- Boisements à conserver × 15
- Arbres à protéger × 8
- EPP n°1 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°10 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°11 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°12 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°13 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°2 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°3 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°4 : Elements du petit patrimoine
- EPP n°5 : Elements du petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Beauvallon
- Secteurs concernés par un risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Beauvallon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauvallon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauvallon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beauvallon
À Beauvallon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvallon
Pour une parcelle précise à Beauvallon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauvallon ?
Beauvallon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/08/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/08/2023).
Le PLU de Beauvallon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauvallon ?
Sur le territoire de Beauvallon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauvallon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvallon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvallon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montéléger (26760)
- Portes-lès-Valence (26800)
- Étoile-sur-Rhône (26800)
- Beaumont-lès-Valence (26760)
- Soyons (07130)
- Charmes-sur-Rhône (07800)