L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaumont-lès-Valence
Avec 4 337 habitants pour 17,7 km², Beaumont-lès-Valence (Drôme, 26) a une densité de 244 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/12/2023.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 359 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montéléger, Malissard, Beauvallon…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Beaumont-lès-Valence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumont-lès-Valence
- Approuvé le
- 27/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 362 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (209 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (182 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Beaumont-lès-Valence, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumont-lès-Valence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 1 359 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 133 ha |
| UD | Urbaine | UD:Zone d'extension contemporaine de l'urbanisation | 116 ha |
| Nzm | Naturelle | Nzm: Secteur correspondant a l'emprise de la zone militaire | 75 ha |
| UEa | Urbaine | UEa: Secteur ou les hauteurs autorisees sont differentes correspondant a la zone de Clairac | 21 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone destine aux activites economiques | 15 ha |
| 1AUb2 | À urbaniser | 1AUb2: Zone a urbaniser "ouverte"a vocation principale d'habitat | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL: Zone destinee a la pratique des sports et loisirs | 7 ha |
| UDc | Urbaine | UDc: Secteur de centralite commerciale | 6 ha |
| UDind | Urbaine | UDind: Secteur relevant de l'assainissement autonome | 6 ha |
| UAc | Urbaine | UAc: Secteur ancien de centralité commerce | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone dense du coeur historique de la commune | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe: Zone a urbaniser "ouverte" a vocation d'activites economiques | 4 ha |
| 1AUb1 | À urbaniser | 1AUb1: Zone a urbaniser "ouverte"a vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Atf | Agricole | Atf: Secteur destine aux terrains famillaux affectes a la sedentarisation des gens du voyage | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain3
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaumont-lès-Valence
- Emplacement reserve n°1: Amenagement d'une aire d'accueil des gens du voyage
- Emplacement reserve n°2: Amenagement zone d'arret pour les transports en commun
- Emplacement reserve n°3: Amenagement d'un espace vert public
- Emplacement reserve n°4: extension du cimetiere
- Emplacement reserve n°5: Amenagement d'un carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumont-lès-Valence (1 sur 5)
- Zone concernee par une OAP × 5
Secteurs de mixité sociale à Beaumont-lès-Valence
- Servitude de logement n°5: au moins 39% de logements locatifs sociaux
- Servitude logemant n°3: au moins 60% logements locatifs sociaux
- Servitude logement n°1: au moins 30% de logements locatifs sociaux
- Servitude logement n°2: au moins 40%logements locatifs sociaux
- Servitude logement n°4: au moins 100% de logements locatifs sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-lès-Valence
- Batiment a valeur patrimoniale
- Corridor ecologique
- Zone humide
Secteurs de constructibilité limitée à Beaumont-lès-Valence
- Risque inondation: Zone Bleue
- Risque inondation: Zone rouge R1
- Risque inondation: Zone rouge R2
- Risque inondation: Zone rouge R3
- Risque inondation: Zone rouge Rh
- Risque inondation: emprise PPRI approuve
- Zone de dangers des canalisations
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-lès-Valence
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaumont-lès-Valence figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beaumont-lès-Valence, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-lès-Valence
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaumont-lès-Valence ?
Beaumont-lès-Valence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2023).
Le PLU de Beaumont-lès-Valence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-lès-Valence ?
Sur le territoire de Beaumont-lès-Valence, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nzm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaumont-lès-Valence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont-lès-Valence ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaumont-lès-Valence ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-lès-Valence ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaumont-lès-Valence ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montéléger (26760)
- Malissard (26120)
- Beauvallon (26800)
- Portes-lès-Valence (26800)
- Montmeyran (26120)
- Montvendre (26120)