PLU de Malissard (26120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Malissard

Malissard est une commune de la Drôme (26) de 3 294 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (323 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Malissard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2022.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 8 zones. A (« Zone de plaine agricole ») est la zone la plus vaste : 823 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 129 secteurs de constructibilité limitée, 12 règles graphiques d’implantation, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Malissard.

Le voisinage (Beaumont-lès-Valence, Chabeuil, Valence…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Malissard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Malissard
Approuvé le: 17/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (823 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (172 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Malissard, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Malissard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de plaine agricole	823 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'extension du centre-bourg	130 ha
UI	Urbaine	UI : Zone d'activités	31 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d'habitat dense du centre-bourg	9 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future	8 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle de loisirs	4 ha
UL	Urbaine	UL : Zone à vocation de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)129
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Droit de préemption urbain1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malissard

ER1 : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton d'une largeur de 1m50

Orientations d’aménagement et de programmation à Malissard

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation : La Trésorie Est
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation : La Trésorie Ouest
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation : Secteur du centre-bourg

Secteurs de mixité sociale à Malissard (1 sur 4)

Servitude de mixité sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malissard

EP1 : Elément du patrimoine - Lavoir
EP2 : Elément du patrimoine - Croix
EP3 : Elément du patrimoine - Croix
EP4 : Elément du patrimoine - Eglise Saint-Maurice
EP5 : Elément du patrimoine - Fontaine
EP6 : Elément du patrimoine - Bois de Saillant

Secteurs de constructibilité limitée à Malissard (12 sur 129)

R1 : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 42
R2 : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 39
R3 : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 19
Zone bleue : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 12
RD : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 5
GAZ : Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides SPMR
GAZ : Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides SPMR - Zone des dangers graves (PEL)
GAZ : Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides SPMR - Zone des dangers très graves…
GAZ : Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides SPSE - PL1
GAZ : Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides SPSE - PL1 - Zone des dangers graves…
GAZ : Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides SPSE - PL1 - Zone des dangers très…
GAZ : Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides SPSE - PL2

Servitudes d’utilité publique à Malissard

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Malissard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Malissard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malissard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Malissard ?

Malissard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2022).

Le PLU de Malissard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Malissard ?

Sur le territoire de Malissard, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UI, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Malissard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malissard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malissard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malissard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Malissard ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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