PLU de Chabeuil (26120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chabeuil

Commune de la Drôme (26), Chabeuil compte 6 833 habitants sur 39,9 km², soit une densité de 171 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chabeuil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2019. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

12 % du territoire de Chabeuil est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 30 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 2 959 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 166 espaces boisés classés, 30 règles graphiques d’implantation, 21 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Chabeuil.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chabeuil.

Le document d’urbanisme de Chabeuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chabeuil
Approuvé le: 19/12/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (2 963 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (418 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Chabeuil, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chabeuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: zone agricole	2 959 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	522 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine - quartier équipé - vocation résidentielle	165 ha
Ubv	Urbaine	Ubv: zone urbaine - activités de l'aérodrome	103 ha
Ui	Urbaine	Ui: zone urbaine - quartiers équipé - vocation industrielle	40 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : zone urbaine - quartier équipé - vocation résidentielle - Bois des Pauvres	29 ha
AUai	À urbaniser	AUai: zone d'urbanisation future - vocation activités économiques	24 ha
AU	À urbaniser	AU: zone d'urbanisation future à plus long terme - vocation habitat	16 ha
Ubm	Urbaine	Ubm: zone urbaine - activités militaires	16 ha
AUa	À urbaniser	AUa: zone d'urbanisation future	16 ha
Ubl	Urbaine	Ubl: zone urbaine - zone de loisirs sports tourisme	13 ha
Ua	Urbaine	UA: zone urbaine - centre	13 ha
Uam	Urbaine	Uam: zone urbaine - centre hameaux	11 ha
Nb	Naturelle	Nb: zone naturelle protégée - gestion des activités existantes	9 ha
Uid	Urbaine	Uid: zone urbaine - quartiers équipé - vocation industrielle	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés166
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chabeuil (12 sur 21)

R.24 : R24=Centre : Amenagement carrefour × 2
R.4 : R4=Liaison pietonne (eventuellement VTT) rive droite de la Veore entre le centre bourg… × 2
R.7 : R7=Voirie nouvelle de jonction Les Centaures n1 vers la rue des Glieres × 2
R.9 : R9=Voirie nouvelle de jonction route de Barcelonne (RD 538 giratoire Sud) × 2
R.1 : R1=Extension des services de la Mairie (Tour ARSAC)
R.11 : R11=Les Gouvernaux - zone d'activites : voirie de jonction : rue Marius Chatte et route…
R.12 : R12=Elargissement et requalification du chemin des Viguieres entre la deviation RD 538…
R.13 : R13=Avenue de Romans - Rue Marcel Couthial : voirie nouvelle de jonction
R.15 : R15=Voirie - Amelioration du carrefour route de Combovin (RD 154) et de la voie…
R.17 : R17=Iroulet : Allee des Adrets a elargir
R.2 : R2=Rue Perollerie - Voirie - Espaces publics parking
R.20 : R20=Voirie - Contournement de la RD 538 Montelier sud

Orientations d’aménagement et de programmation à Chabeuil (1 sur 8)

Disposition particulieres d amenagement × 8

Secteurs de mixité sociale à Chabeuil (1 sur 7)

En cas de realisation d'un programme de logements_20% de la SHON de ce programme doit… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chabeuil

zone humide

Secteurs de constructibilité limitée à Chabeuil (2 sur 8)

Zone inondable × 6
Instabilitee des sols × 2

Servitudes d’utilité publique à Chabeuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chabeuil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chabeuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chabeuil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chabeuil ?

Chabeuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2019).

Le PLU de Chabeuil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chabeuil ?

Sur le territoire de Chabeuil, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ubv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chabeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chabeuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chabeuil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chabeuil ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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