L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vaunaveys-la-Rochette en bref
Avec 625 habitants pour 22,3 km², Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, 26) a une densité de 28 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val de Drôme en Biovallée. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 104 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vaunaveys-la-Rochette.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ourches, Cobonne, Upie…), 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vaunaveys-la-Rochette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Drôme en Biovallée (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 108 ha)
- Zones agricoles (A) 49 % (1 098 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vaunaveys-la-Rochette, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaunaveys-la-Rochette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 104 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 974 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à préserver | 124 ha |
| UR | Urbaine | UR : Zone urbaine résidentielle | 14 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine de centre | 3 ha |
| Nvauna1 | Naturelle | Nvauna1 : STECAL Circuit de motocross | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine Equipement | 2 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle à préserver | 1 ha |
| Avauna1 | Agricole | Avauna1 : STECAL Unité de méthanisation | 1 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine de hameau | < 1 ha |
| AUH | À urbaniser | AUH : Zone à urbaniser à vocation d habitat | < 1 ha |
| Nvauna2 | Naturelle | Nvauna2 : STECAL Gite, camping insolite | < 1 ha |
| Avauna2 | Agricole | Avauna2 : STECAL Magasin de producteurs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaunaveys-la-Rochette
- OAP Montée de la Chien
- OAP Peyrouse et Reybière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaunaveys-la-Rochette (12 sur 30)
- Pelouse sèche (inv 2009) × 15
- Monument commémoratif guerre 14-18 × 2
- Ancien clocher église
- Calvaire
- Chapelle St-Roch
- Chapelle Ste Philomène
- Chêne
- Chêne remarquable
- Croix d'envoi
- Croix de mission
- Eglise
- Espaces remarquables
Secteurs de constructibilité limitée à Vaunaveys-la-Rochette (1 sur 8)
- Zone de risque (PAC DDT 26) × 8
Servitudes d’utilité publique à Vaunaveys-la-Rochette
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaunaveys-la-Rochette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaunaveys-la-Rochette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vaunaveys-la-Rochette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaunaveys-la-Rochette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vaunaveys-la-Rochette ?
Vaunaveys-la-Rochette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Drôme en Biovallée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Vaunaveys-la-Rochette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaunaveys-la-Rochette ?
Sur le territoire de Vaunaveys-la-Rochette, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaunaveys-la-Rochette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaunaveys-la-Rochette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)