L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Calmels-et-le-Viala
Calmels-et-le-Viala, 182 habitants, occupe 23,2 km² de l’Aveyron (12), soit 8 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, approuvé le 21/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Première zone par la surface : Np (« Secteur de la zone naturelle à enjeux paysagers et patrimoniaux »), 1 084 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés.
Autre point à connaître avant un projet : Calmels-et-le-Viala est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Calmels-et-le-Viala, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Izaire, Vabres-l'Abbaye, Saint-Juéry…) sont toutes en PLUi, comme Calmels-et-le-Viala.
Le document d’urbanisme de Calmels-et-le-Viala
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 454 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (861 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Calmels-et-le-Viala, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Calmels-et-le-Viala
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à enjeux paysagers et patrimoniaux | 1 084 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 535 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à enjeux paysagers et patrimoniaux | 327 ha |
| Npa | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation pastorale | 289 ha |
| Ntvb | Naturelle | Secteur de la zone naturelle de protection de la trame verte et bleue | 69 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 9 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des espaces urbanisés principalement résidentiels | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle des hameaux residentiels non urbains | 1 ha |
| NSer | Naturelle | Zone naturelle de STECAL | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Calmels-et-le-Viala (9 sur 49)
- Cours d'eau et ses abords à préserver × 20
- Secteur sensible pour la TVB ou les boisements et les haies sont à préserver × 6
- Zone et milieux humides à préserver × 6
- Bâtiment patrimonial à préserver × 5
- Jardin, boisement, parc ou espace vert ou naturel à préserver × 5
- Élément de patrimoine vernaculaire à préserver × 3
- Alignement d'arbre ou haie à préserver × 2
- Cône de vue à préserver
- Petit patrimoine vernaculaire à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Calmels-et-le-Viala (4 sur 38)
- Secteur soumis à un risque inondation sans PPRi d'alea faible × 27
- Secteur soumis à un risque inondation sans PPRi d'alea fort × 9
- Secteur soumis a des conditions spaciales au titre de la protection des captages d'eau…
- Secteur soumis a des conditions speciales au titre de la protection contre les risques…
Servitudes d’utilité publique à Calmels-et-le-Viala
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Calmels-et-le-Viala figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Calmels-et-le-Viala
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Calmels-et-le-Viala
Avant un achat ou des travaux À Calmels-et-le-Viala, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Calmels-et-le-Viala
Pour une parcelle précise à Calmels-et-le-Viala, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Calmels-et-le-Viala ?
Calmels-et-le-Viala est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Calmels-et-le-Viala est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Calmels-et-le-Viala ?
Sur le territoire de Calmels-et-le-Viala, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 37 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, Npa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Calmels-et-le-Viala ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Calmels-et-le-Viala ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Calmels-et-le-Viala ?
Oui : Calmels-et-le-Viala figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calmels-et-le-Viala ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Izaire (12480)
- Vabres-l'Abbaye (12400)
- Saint-Juéry (12550)
- Les Costes-Gozon (12400)
- Saint-Affrique (12400)
- Rebourguil (12400)