L’urbanisme en clairPays-de-Montbenoît : document, zonage, périmètres
Commune du Doubs (25), Pays-de-Montbenoît compte 1 923 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 379 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2022.
4 % du territoire de Pays-de-Montbenoît est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 337 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 secteurs de constructibilité limitée, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pays-de-Montbenoît est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Pays-de-Montbenoît, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Maisons-du-Bois-Lièvremont, La Chaux, Les Gras…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pays-de-Montbenoît
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pays-de-Montbenoît
- Approuvé le
- 24/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (394 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pays-de-Montbenoît, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pays-de-Montbenoît
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des sites, des milieux naturels, | 337 ha |
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 71 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone N concerne par un corridor ecologique. | 57 ha |
| UB | Urbaine | Tissu mixte à dominante habitat. | 13 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A. | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère patrimonial. | 5 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec le périmètre de captage. | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmatio | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques. | 1 ha |
| UBoap | Urbaine | Secteur de la zone U soumis à des OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Espaces remarquables du littoral17
- Droit de préemption urbain2
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pays-de-Montbenoît
- Emplacements reservés n°1
- Emplacements reservés n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pays-de-Montbenoît (3 sur 21)
- Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver × 17
- Element de petit patrimoine × 2
- Source × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Pays-de-Montbenoît (8 sur 26)
- Zone soumise à l aléa glissement (Moyen) × 14
- Zone soumise à l aléa glissement (Fort) × 4
- Source,Fontaines × 2
- Zone soumise à l aléa glissement (Tres fort) × 2
- Secteur soumis a l alea retrait gonflement des argiles moyen
- Secteur soumis à l aléa inondation : Zone Bleu du PPRI
- Zone de moyenne densité de dolines : Fort
- Zone soumise à l aléa glissement
Servitudes d’utilité publique à Pays-de-Montbenoît
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pays-de-Montbenoît. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pays-de-Montbenoît, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pays-de-Montbenoît
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pays-de-Montbenoît, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pays-de-Montbenoît ?
Pays-de-Montbenoît est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2022).
Le PLU de Pays-de-Montbenoît est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pays-de-Montbenoît ?
Sur le territoire de Pays-de-Montbenoît, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pays-de-Montbenoît ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pays-de-Montbenoît ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pays-de-Montbenoît ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Pays-de-Montbenoît ?
Oui : Pays-de-Montbenoît figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pays-de-Montbenoît ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
- La Chaux (25650)
- Les Gras (25790)
- Les Alliés (25300)
- Gilley (25650)
- Arçon (25300)