PLU de Chazelles-sur-Lyon (42140)

Chazelles-sur-Lyon : document, zonage, périmètres

Chazelles-sur-Lyon est une commune de la Loire (42) de 5 543 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,1 km² (263 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Forez-Est. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/02/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 22 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 330 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Chazelles-sur-Lyon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Chazelles-sur-Lyon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chazelles-sur-Lyon.

Le document d’urbanisme de Chazelles-sur-Lyon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 403 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (463 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (211 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Chazelles-sur-Lyon, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chazelles-sur-Lyon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 330 ha
N	Naturelle	426 ha
UC	Urbaine	115 ha
Ah	Agricole	37 ha
UBv	Urbaine	36 ha
UF	Urbaine	33 ha
Ni	Naturelle	32 ha
Av	Agricole	31 ha
AUc	À urbaniser	15 ha
UB	Urbaine	14 ha
UL	Urbaine	11 ha
AUF	À urbaniser	7 ha
Aj	Agricole	3 ha
UFc	Urbaine	3 ha
Ncv	Naturelle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Linéaires de diversité commerciale23
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chazelles-sur-Lyon

OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP5 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP6 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP7 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP8 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chazelles-sur-Lyon (12 sur 29)

JR : Jardin remarquable × 9
BR0 : Bâtiment remarquable
BR1 : Bâtiment remarquable
BR10 : Bâtiment remarquable
BR11 : Bâtiment remarquable
BR12 : Bâtiment remarquable
BR13 : Bâtiment remarquable
BR14 : Bâtiment remarquable
BR15 : Bâtiment remarquable
BR16 : Bâtiment remarquable
BR17 : Bâtiment remarquable
BR18 : Bâtiment remarquable

Servitudes d’utilité publique à Chazelles-sur-Lyon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chazelles-sur-Lyon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chazelles-sur-Lyon

À Chazelles-sur-Lyon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chazelles-sur-Lyon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chazelles-sur-Lyon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chazelles-sur-Lyon ?

Chazelles-sur-Lyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2014 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/02/2019).

Le PLU de Chazelles-sur-Lyon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chazelles-sur-Lyon ?

Sur le territoire de Chazelles-sur-Lyon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chazelles-sur-Lyon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chazelles-sur-Lyon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chazelles-sur-Lyon ?

Oui : Chazelles-sur-Lyon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chazelles-sur-Lyon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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