L’urbanisme en clairBellegarde-en-Forez : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire (42), Bellegarde-en-Forez compte 2 019 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 106 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/04/2025.
4 % du territoire de Bellegarde-en-Forez est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 961 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bellegarde-en-Forez.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-le-Puy, Saint-Galmier, Maringes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bellegarde-en-Forez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Forez-Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (992 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (828 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bellegarde-en-Forez, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bellegarde-en-Forez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 961 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux et sites | 810 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat moins dense | 38 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole de corridor écologique | 29 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat | 23 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux et sites en zone inondable | 17 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre bourg | 8 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics et ou collectifs | 4 ha |
| 1AUf | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation artisanale | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation sportive et de loisirs | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| UDi | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat moins dense en zone inondable | 1 ha |
| UFi | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique en zone inondable | 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole en zone inondable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellegarde-en-Forez (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellegarde-en-Forez (12 sur 57)
- ZH : Zone humide à protéger × 40
- ERP1 : Élément remarquable du paysage
- ERP10 : Élément remarquable du paysage
- ERP11 : Élément remarquable du paysage
- ERP12 : Élément remarquable du paysage
- ERP13 : Élément remarquable du paysage
- ERP14 : Élément remarquable du paysage
- ERP15 : Élément remarquable du paysage
- ERP16 : Élément remarquable du paysage
- ERP2 : Élément remarquable du paysage
- ERP3 : Élément remarquable du paysage
- ERP4 : Élément remarquable du paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Bellegarde-en-Forez (5 sur 20)
- AR : Aléa ruissellement × 14
- IRE : Bande d'effet transport gaz × 2
- PEL : Bande d'effet transport gaz × 2
- ELS : Bande d'effet transport gaz
- PPCF : Périmetre de protection des captages et forage
Servitudes d’utilité publique à Bellegarde-en-Forez
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bellegarde-en-Forez figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bellegarde-en-Forez
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bellegarde-en-Forez
À Bellegarde-en-Forez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellegarde-en-Forez
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bellegarde-en-Forez ?
Bellegarde-en-Forez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2016 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2025).
Le PLU de Bellegarde-en-Forez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bellegarde-en-Forez ?
Sur le territoire de Bellegarde-en-Forez, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellegarde-en-Forez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellegarde-en-Forez ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellegarde-en-Forez ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-le-Puy (42210)
- Saint-Galmier (42330)
- Maringes (42140)
- Saint-Cyr-les-Vignes (42210)
- Chazelles-sur-Lyon (42140)
- Montrond-les-Bains (42210)