PLU de Saint-Galmier (42330)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Galmier ?

Saint-Galmier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2021).

Q: Le PLU de Saint-Galmier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Galmier ?

Sur le territoire de Saint-Galmier, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Galmier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Galmier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Galmier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Galmier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Galmier en bref

Saint-Galmier est une commune de la Loire (42) de 5 829 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,6 km² (297 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 21 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 124 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Galmier.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chambœuf, Saint-Médard-en-Forez, Bellegarde-en-Forez…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Galmier.

Le document d’urbanisme de Saint-Galmier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 223 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (405 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (328 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Galmier, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Galmier

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 124 ha
N	Naturelle	284 ha
UC	Urbaine	170 ha
Nco	Naturelle	99 ha
Ap	Agricole	98 ha
UL	Urbaine	33 ha
UB	Urbaine	32 ha
UCa	Urbaine	28 ha
UF	Urbaine	17 ha
UA	Urbaine	14 ha
A1	Urbaine	14 ha
UE	Urbaine	12 ha
Nzh	Naturelle	9 ha
Np	Naturelle	6 ha
N1	Naturelle	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Droit de préemption commercial1
Projet de plan de prévention des risques3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux99
Bois et forêts relevant du régime forestier6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Galmier

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP6 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP7 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Galmier (4 sur 53)

PatNat : Patrimoine naturel × 41
Patnat : patrimoine naturel × 10
Boisements
SPR : SIte patrimonial remarquable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Galmier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Galmier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Galmier

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Galmier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Galmier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Galmier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Galmier ?

Saint-Galmier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2021).

Le PLU de Saint-Galmier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Galmier ?

Sur le territoire de Saint-Galmier, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Galmier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Galmier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Galmier ?