L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cuzieu en bref
Commune de la Loire (42), Cuzieu compte 1 469 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 126 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/10/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
4 % du territoire de Cuzieu est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 484 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Cuzieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rivas, Unias, Montrond-les-Bains…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Cuzieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Forez-Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (797 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (310 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cuzieu, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cuzieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 484 ha | |
| Ai | Agricole | 273 ha | |
| N | Naturelle | 188 ha | |
| Nco | Naturelle | 123 ha | |
| Aco | Agricole | 41 ha | |
| UC | Urbaine | 37 ha | |
| UB | Urbaine | 9 ha | |
| Uh | Urbaine | 5 ha | |
| UCi | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Projet de plan de prévention des risques17 656
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuzieu
- OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuzieu (8 sur 130)
- Haie structurante × 69
- Mare × 22
- PP : Elément de petit patrimoine à protéger × 18
- ZH : Zone humide × 13
- Massif boisé × 3
- CV : Cône de vue × 2
- Parc boisé protégé × 2
- BP : Bâtiment protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Cuzieu
- Assainissement
Servitudes d’utilité publique à Cuzieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuzieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuzieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cuzieu
Pour un terrain de Cuzieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuzieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cuzieu ?
Cuzieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2019 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2019).
Le PLU de Cuzieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cuzieu ?
Sur le territoire de Cuzieu, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cuzieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cuzieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuzieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rivas (42340)
- Unias (42210)
- Montrond-les-Bains (42210)
- Craintilleux (42210)
- Saint-Galmier (42330)
- Saint-André-le-Puy (42210)