PLU de Saint-André-le-Puy (42210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-André-le-Puy

Commune de la Loire (42), Saint-André-le-Puy compte 1 530 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 176 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/05/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2026.

12 % du territoire de Saint-André-le-Puy est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 651 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-André-le-Puy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-André-le-Puy.

Le document d’urbanisme de Saint-André-le-Puy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le: 12/05/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (696 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (76 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-André-le-Puy, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-André-le-Puy

Zone	Type	Surface
A	Agricole	651 ha
UC	Urbaine	55 ha
N	Naturelle	49 ha
Ap	Agricole	45 ha
Np	Naturelle	21 ha
AUf	À urbaniser	11 ha
UF	Urbaine	9 ha
UCp	Urbaine	8 ha
AUc	À urbaniser	5 ha
AUe	À urbaniser	4 ha
AUL	À urbaniser	4 ha
UA	Urbaine	3 ha
AU	À urbaniser	2 ha
UCéco	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-le-Puy

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique à Saint-André-le-Puy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-André-le-Puy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-le-Puy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-André-le-Puy

À Saint-André-le-Puy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André-le-Puy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-le-Puy ?

Saint-André-le-Puy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2005 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLU de Saint-André-le-Puy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-le-Puy ?

Sur le territoire de Saint-André-le-Puy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-le-Puy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-le-Puy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-le-Puy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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