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Urbanisme · Pyrénées-Orientales (66)

PLU d’Arboussols

Quel document d’urbanisme s’applique à Arboussols (66320), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

66320INSEE 66007130 habitants14,1 km²
Document
PLUi
version du 13/04/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Conflent-Canigó
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
130 hab.
14,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arboussols

Arboussols, 130 habitants, occupe 14,1 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 9 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conflent-Canigó, approuvé le 13/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). A1 (agricole) est la zone la plus vaste : 819 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Arboussols est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Arboussols, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arboussols.

Le document d’urbanisme d’Arboussols

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Conflent-Canigó (intercommunalité)
Approuvé le
13/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (832 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (563 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Arboussols, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arboussols

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1Agricole819 ha
N1Naturelle562 ha
A5Agricole9 ha
4UB2Urbaine6 ha
4UAUrbaine3 ha
A2Agricole2 ha
N3Naturelle1 ha
4AU1À urbaniser< 1 ha
A3Agricole< 1 ha
A0Agricole< 1 ha
NNaturelleZone naturelle qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de l'environnement et du site elle est< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arboussols

  • 1-ER-01 : Création d'un parc de stationnement avec containers de tri sélectif à Arboussols
  • 1-ER-02 : Acquisition de la voie d'accès au parking à Arboussols
  • 1-ER-03 : Création de places de stationnement pour le cimetière à Arboussols
  • 1-ER-04 : Acquisition de la cave coopérative et de ses abords en vue d'y installer des garages…

Orientations d’aménagement et de programmation à Arboussols (2 sur 3)

  • OAP - Habitat - El Couloume × 2
  • OAP - Habitat - Les Feyches

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arboussols

  • 1-PAT-01 : Eglise paroissiale Sainte Eulalie
  • 1-PAT-02 : Chapelle Sainte Eulalie
  • 1-PAT-03 : Oratoire de Nossa
  • 1-PAT-04 : Oratoire de la Vierge
  • 1-PAT-05 : Semi-dolmen de Llosa del Cortal dels Polls
  • 1-PAT-06 : Source et fontaine d'en Lloch

Servitudes d’utilité publique à Arboussols

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arboussols figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1317
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8144
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Canalisations d’hydrocarbures I120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Passage des piétons sur le littoral EL99
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Arboussols

Pour un terrain d’Arboussols, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arboussols

Pour une parcelle précise à Arboussols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arboussols a-t-elle un PLU ?

Arboussols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2021 (collectivité compétente : CC Conflent-Canigó). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLUi d’Arboussols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arboussols ?

Sur le territoire d’Arboussols, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, A5, 4UB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arboussols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arboussols ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arboussols ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Arboussols ?

Oui : Arboussols figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arboussols ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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