L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marquixanes
Marquixanes, 599 habitants, occupe 4,9 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 122 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conflent-Canigó, approuvé le 13/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). La zone la plus étendue est N1 (naturelle), avec 232 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Marquixanes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Espira-de-Conflent, Los Masos, Vinça…) sont toutes en PLUi, comme Marquixanes.
Le document d’urbanisme de Marquixanes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conflent-Canigó (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (255 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Marquixanes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marquixanes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | 232 ha | |
| A1 | Agricole | 114 ha | |
| A3 | Agricole | 82 ha | |
| N3 | Naturelle | 23 ha | |
| 3UC2 | Urbaine | 14 ha | |
| A4 | Agricole | 9 ha | |
| 3UC1 | Urbaine | 6 ha | |
| 3UA1 | Urbaine | 4 ha | |
| 3AU1 | À urbaniser | 2 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| 3UB | Urbaine | 1 ha | |
| Ut | Urbaine | 1 ha | |
| 3AU1E | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marquixanes
- 23-ER-01 : Extension de l'école et création d'infrastructures sportives à Marquixanes
- 23-ER-02 : Equipement public avec création de places de stationnement à Marquixanes
- 23-ER-03 : Création d'un parc de stationnement (Marquixanes)
- 23-ER-04 : Déviation de la RN116 et aménagements liés
Orientations d’aménagement et de programmation à Marquixanes
- OAP - Economie - Los Correcs
- OAP - Habitat - El Rec Vell
- OAP - Habitat - Els Plans
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marquixanes
- 23-PAT-01 : Chapelle Saint Pons
- 23-PAT-02 : Gare SNCF
- 23-PAT-03 : Monument aux Morts
- 23-PAT-04 : Moulin à farine « Les Escaleres » ou moulin de Mathilde
- 23-PAT-05 : Espace vert au pied de la grappe du village ancien
Servitudes d’utilité publique à Marquixanes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marquixanes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marquixanes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marquixanes
Pour un terrain de Marquixanes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marquixanes
Pour une parcelle précise à Marquixanes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marquixanes ?
Marquixanes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2021 (collectivité compétente : CC Conflent-Canigó). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).
Le PLUi de Marquixanes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marquixanes ?
Sur le territoire de Marquixanes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, A3, N3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marquixanes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marquixanes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marquixanes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marquixanes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Espira-de-Conflent (66320)
- Los Masos (66500)
- Vinça (66320)
- Arboussols (66320)
- Eus (66500)
- Joch (66320)