PLU de Vinça (66320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vinça

Vinça est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 2 260 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (289 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Conflent-Canigó, approuvé le 13/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2023.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est N3 (naturelle), avec 220 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vinça.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rigarda, Rodès, Joch…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vinça

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Conflent-Canigó (intercommunalité)
Approuvé le: 13/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (433 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (222 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Vinça, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vinça

Zone	Type	Surface
N3	Naturelle	220 ha
A4	Agricole	196 ha
A1	Agricole	118 ha
A3	Agricole	115 ha
2UD2	Urbaine	74 ha
2UA	Urbaine	8 ha
Uepc	Urbaine	7 ha
2AU2E	À urbaniser	6 ha
Ut	Urbaine	6 ha
2UD1	Urbaine	5 ha
Uep	Urbaine	4 ha
2AU1	À urbaniser	3 ha
A5	Agricole	3 ha
2UAc	Urbaine	3 ha
UE	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Linéaires de diversité commerciale1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vinça (9 sur 10)

45-ER-06 : Aménagement de jardins familiaux ou ouvriers + stationnement (Vinça) × 2
45-ER-01 : Aménagement espace vert et aire de stationnement (Vinça)
45-ER-02 : Aménagement des abords des anciens remparts (Vinça)
45-ER-03 : Installation sportive, équipement public (Vinça)
45-ER-04 : Aménagement d'une liaison route et réseaux + piste cyclable entre la route de Joch et…
45-ER-05 : Aménagement d'une aire de stationnement pour le centre ancien (Vinça)
45-ER-07 : Aménagement de voirie du carrefour de la Croix et stationnement (Vinça)
45-ER-08 : Aménagement et mise en valeur du lavoir de Sahorle (Vinça)
45-ER-09 : Aménagement de la RN116 et voies de rétablissement

Orientations d’aménagement et de programmation à Vinça

OAP - Commerce -VINCA
OAP - Economie - Riberette Nord à VINCA
OAP - Habitat - Route de Joch
OAP - Habitat - Terrefort

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vinça (12 sur 43)

45-PAT-05 : Vestiges de l'enceinte fortifiée × 2
45-PAT-01 : Carmel de la Sainte-Famille (rue Léon Trabis)
45-PAT-02 : Hospice des pauvres et chapelle Saint-Sébastien (XVIème siècle)
45-PAT-03 : Eglise de Sahorle
45-PAT-04 : Chapelle Saint-Gaudérique
45-PAT-06 : Porte du Barris
45-PAT-07 : Porte de Marcevol
45-PAT-08 : Oratoire Notre Dame de l'Espérance (3 rue de l'église)
45-PAT-09 : Oratoire Saint-Sébastien (place du Puig et 108 avenue Général de Gaulle)
45-PAT-10 : Oratoire Notre Dame (Porte de Marcevol)
45-PAT-11 : Oratoire Notre Dame (Porte du Barris ou de Domanova)
45-PAT-12 : Oratoire Saint-Joseph (9 rue Michel Touron)

Servitudes d’utilité publique à Vinça

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vinça figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vinça

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vinça, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vinça

Pour une parcelle précise à Vinça, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vinça ?

Vinça est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2021 (collectivité compétente : CC Conflent-Canigó). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLUi de Vinça est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vinça ?

Sur le territoire de Vinça, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N3, A4, A1, A3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vinça ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vinça ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vinça ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vinça ?

Le taux communal est de 6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vinça ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rigarda (66320)
Rodès (66320)
Joch (66320)
Marquixanes (66320)
Arboussols (66320)
Espira-de-Conflent (66320)

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