L’urbanisme en clairLamastre : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ardèche (07), Lamastre compte 2 327 habitants sur 25,8 km², soit une densité de 90 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/09/2024.
5 % du territoire de Lamastre est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 299 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Lamastre est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Lamastre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Lamastre.
Le document d’urbanisme de Lamastre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lamastre
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 299 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 134 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lamastre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lamastre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 299 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 133 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine à vocation principale d'habitat de densité moyenne | 41 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte et dense du centre ville | 20 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine à vocation commerciale, artisanale et industrielle | 16 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat mixte, des services et des activités | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements | 10 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation de sports et de loisirs | 8 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'activités de bureau, artisanal et industrielle | 4 ha |
| UEh | Urbaine | UEh : Zone urbaine à vocation d'équipements hospitaliers | 2 ha |
| UBi | Urbaine | UBi : Zone urbaine destinée à recevoir des activités industrielles | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'équipements collectifs à vocation de loisirs, sportifs, tourist | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'habitations ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la r | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à vocation de sports et loisirs | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Linéaires de diversité commerciale13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Projet de plan de prévention des risques9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lamastre (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamastre (3 sur 15)
- Parc, jardins et espaces verts à préserver au titre de l'article L 151-19 du CU × 6
- Zone humide au titre de l'article L151-23 du CU × 6
- Secteur à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Lamastre (1 sur 5)
- Limite de zone inondable × 5
Servitudes d’utilité publique à Lamastre
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lamastre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lamastre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lamastre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamastre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lamastre ?
Lamastre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2024).
Le PLU de Lamastre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lamastre ?
Sur le territoire de Lamastre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lamastre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lamastre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lamastre ?
Oui : Lamastre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamastre ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Basile (07270)
- Saint-Barthélemy-Grozon (07270)
- Le Crestet (07270)
- Empurany (07270)
- Saint-Apollinaire-de-Rias (07240)
- Gilhoc-sur-Ormèze (07270)