L’urbanisme en clairMontbrun-les-Bains : document, zonage, périmètres
Avec 442 habitants pour 33,6 km², Montbrun-les-Bains (Drôme, 26) a une densité de 13 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (87 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 707 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Montbrun-les-Bains est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Reilhanette, Savoillan, Aulan…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montbrun-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montbrun-les-Bains
- Procédure en cours
- élaboration PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (2 908 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (392 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montbrun-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montbrun-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 707 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 354 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de protection renforcée | 197 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection renforcée | 38 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 12 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités touristiques, culturelles, de sports et loisirs | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense du centre | 4 ha |
| UBn | Urbaine | Secteur de la zone UB non desservi par l'assainissement collectif | 4 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine correspondant au village médiéval | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de sports et loisirs de plein air | 2 ha |
| UTh | Urbaine | Secteur de la zone UT où les régles d'implantation et de hauteur diffèrent | 2 ha |
| AUo | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible sous condition à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur où les installations de production photovoltaïque sont admises | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 1 ha |
| UJa | Urbaine | Secteur de la zone UJ dit de Notre Dame | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montbrun-les-Bains (1 sur 3)
- Secteur concerné par une OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbrun-les-Bains (12 sur 105)
- Boisement ou haie à protéger × 61
- ZH : Zone humide × 21
- Haie rivulaire × 3
- Arbre remarquable : gros × 2
- Arbre remarquable : gros peuplier × 2
- Arbre remarquable : gros tilleul × 2
- Bois : Parc à protéger × 2
- Arbre remarquable : 2 gros platanes
- Arbre remarquable : gros peuplier blanc
- Arbre remarquable : grosvpeuplier
- Arbre remarquable : peuplier gros
- Arbre remarquable : peuplier énorme
Secteurs de constructibilité limitée à Montbrun-les-Bains (1 sur 4)
- pprn_v : PPRN -Emprise globlae × 4
Servitudes d’utilité publique à Montbrun-les-Bains
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montbrun-les-Bains figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montbrun-les-Bains
Pour un terrain de Montbrun-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montbrun-les-Bains
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montbrun-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montbrun-les-Bains ?
Montbrun-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2024).
Le PLU de Montbrun-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montbrun-les-Bains ?
Sur le territoire de Montbrun-les-Bains, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montbrun-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montbrun-les-Bains ?
Oui : Montbrun-les-Bains figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbrun-les-Bains ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Reilhanette (26570)
- Savoillan (84390)
- Aulan (26570)
- Aurel (84390)
- Ferrassières (26570)
- Barret-de-Lioure (26570)