PLU d’Allègre (43270)

Allègre : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Loire (43), Allègre compte 922 habitants sur 24,0 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Allègre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/06/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/03/2023.

5 % du territoire d’Allègre est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone de protection stricte des espaces naturels »), avec 1 255 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 125 espaces boisés classés, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Allègre est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Allègre.

Le voisinage (Varennes-Saint-Honorat, Vernassal, La Chapelle-Bertin…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Allègre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Allègre
Approuvé le: 07/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 395 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (860 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Allègre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Allègre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone de protection stricte des espaces naturels	1 255 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	582 ha
An	Agricole	An : Zone agricole protégée (inconstructible) - Z4 de l'AVAP	273 ha
N'	Naturelle	N' : Zone de protection stricte des espaces naturels - Z4 de l'AVAP	118 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone résidentielle d'urbanisation récente du bourg - Z3 de l'AVAP	22 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone à vocation économique - Z3 de l'AVAP	16 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine des villages	15 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone agglomérée à vocation d'habitat - Z2 de l'AVAP	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone mixte du coeur historique - Z1 de l'AVAP	11 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Urbanisation future à vocation d'habitat à long terme (modification du PLU nécessaire)	9 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone d'habitat dispersé (évolutions des constructions possibles)	8 ha
Up	Urbaine	Up : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif - Z3 de l'AVAP	6 ha
Nh'	Naturelle	Nh' : Zone d'habitat dispersé - Z4 de l'AVAP (évolutions des constructions possibles)	5 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone de loisirs	5 ha
A'	Agricole	A' : Zone agricole - Z4 de l'AVAP	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés125
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques5
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Allègre (12 sur 15)

ER 18 : Emplacement réservé pour élargissement de voie - élargissement du chemin communal a… × 2
ER 1 : Emplacement réservé pour élargissement de voie - élargissement de la VC 54, rue des…
ER 12 : Emplacement réservé pour élargissement de voie - élargissement de la voie communale a…
ER 13 : Emplacement réservé - création d'une voie de desserte routière
ER 15 : Emplacement réservé pour élargissement de voie - élargissement de la voie communale de…
ER 16 : Emplacement réservé pour élargissement de voie - élargissement du chemin communal a…
ER 17 : Emplacement réservé pour élargissement de voie - élargissement du chemin communal a…
ER 19 : Emplacement réservé - agrandissement de voirie a Chaduzias
ER 3 : Emplacement réservé - création d'une liaison piétonne de 3 m d'emprise à Fonteline
ER 4 : Emplacement réservé - création d'une voie de desserte de la zone AUb, amorce de liaison…
ER 5 : Emplacement réservé pour élargissement de voie - élargissement de la rue des Roudennes…
ER 6 : Emplacement réservé - création d'une amorce de voie de desserte de la zone 2 AU depuis…

Orientations d’aménagement et de programmation à Allègre

Secteur comportant des orientations d'aménagement - Zone AUb et Ub du Bourg
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Zone AUc de Fonteline
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Zone AUc de Pre du Mie
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Zone AUi de Fonds du Breuil
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Zone AUi de Les Doniches

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allègre (4 sur 66)

Décors peints à préserver × 47
Cône de vue à préserver × 10
Espace public à mettre en valeur (art L 123-1-5 7e du CU) × 8
Elément remarquable du patrimoine (art L 123-1-5 7e du CU) - Tour de l'immeuble Montagnon

Secteurs de constructibilité limitée à Allègre (2 sur 3)

Zone de captage × 2
Zone susceptible d'être inondée

Servitudes d’utilité publique à Allègre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Allègre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Allègre

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Allègre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Allègre

Pour une parcelle précise à Allègre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Allègre ?

Allègre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/03/2023).

Le PLU d’Allègre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Allègre ?

Sur le territoire d’Allègre, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, N'. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Allègre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Allègre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Allègre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Allègre ?

Oui : Allègre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allègre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Varennes-Saint-Honorat (43270)
Vernassal (43270)
La Chapelle-Bertin (43270)
Monlet (43270)
Jax (43230)
Fix-Saint-Geneys (43320)

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