Urbanisme à Santa-Maria-Figaniella (20143)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Santa-Maria-Figaniella

Commune de la Corse-du-Sud (2A), Santa-Maria-Figaniella compte 74 habitants sur 13,1 km², soit une densité de 6 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration CC.

Autre point à connaître avant un projet : Santa-Maria-Figaniella est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Santa-Maria-Figaniella.

Le voisinage (Cargiaca, Fozzano, Loreto-di-Tallano…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Santa-Maria-Figaniella

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Santa-Maria-Figaniella
Procédure en cours: élaboration CC (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Santa-Maria-Figaniella

À l’échelle de la Corse-du-Sud, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Santa-Maria-Figaniella. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1126
Plans de prévention des risques naturels PM128
Passage des piétons sur le littoral EL915
Canalisations d’hydrocarbures I15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Sites patrimoniaux remarquables AC43

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Santa-Maria-Figaniella

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Santa-Maria-Figaniella

À Santa-Maria-Figaniella, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Santa-Maria-Figaniella

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Santa-Maria-Figaniella, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Santa-Maria-Figaniella ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Santa-Maria-Figaniella n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Santa-Maria-Figaniella ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Santa-Maria-Figaniella ?

Oui : Santa-Maria-Figaniella figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Santa-Maria-Figaniella est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Santa-Maria-Figaniella ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cargiaca (20164)
Fozzano (20143)
Loreto-di-Tallano (20165)
Zérubia (20116)
Zoza (20112)
Moca-Croce (20140)

Toutes les communes : Corse-du-Sud (2A)